En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat du syndicat Avenir Secours CFE-CGC et M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° H 17-11.827 R É P U B L I Q U E F R A N

Léon X... et contre la société La Viguière ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que selon acte sous seing privé du 17 novembre 1980, la Compagnie générale de location d'équipement (CGL

4.3 des CGV, -Condamner la société [U] [J] à verser à la Société TELECOM MONETIQUE la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société [U] [J] aux

société ACVS *Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société ACVS, le 30 septembre 2024 *Vu l'accord de restitution donné par Maître [N] [X], Administrateur judiciaire, le 7

la somme de 13 074 € 18 ; . condamner la société CMA CGM à payer à la société INTRAMAR la somme de 5 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Bernard Z..., tous pris en qualité de représentants syndicaux du syndicat FO, banque Worms, domiciliés à la banque Worms, ..., 7°/ du syndicat CGT, banque Worms, ..., 8°/ du syndicat CFDT, banque

de publicité partenaire de CGC et CGS.

jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 15 septembre 2006), qu'en vue des élections professionnelles au sein de la société GTM bâtiment, un accord électoral a été négocié ; que le syndicat CFE/CGC

CGE et la société C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la fédération CFE-CGC des ministères économiques et financiers, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

que « convocation du SNPCA - CFE - CGC Laurent X... soutient que le syndicat désignataire, le SNPCA - CFE - CGC, n'a pas été régulièrement convoqué, en ce qu'il a été convoqué par le tribunal, non

[P] se prévaut de la convention collective Syntec et de l'accord de l'entreprise et chiffre ses demandes en paiement d'heures supplémentaires sur la base d'un travail de 12H, 7/7 jours, pour les journées

La CGL a saisi le tribunal judiciaire d'un recours contre cette ordonnance.

CGT et la CGT Intérim irrecevables en leur action ; Condamné la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT à verser à la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, la Fédération générale des mines

La société CGM a formé opposition à cette ordonnance et a formé une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 126 000 euros au titre de loyers impayés, sur le fondement de l'article L.145-5

Le SNEPEC, la FIECI CFE-CGC et M.

Le SNEPEC, la FIECI CFE-CGC et M.