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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90445
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90446
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90977
3 septembre 2013
3 septembre 2013
700 du Code de Procédure Civile (CPC).
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbe
28 novembre 2011
28 novembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle4e chambre 2e section
602f0f15b609637591204316
17 février 2021
17 février 2021
* la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamner Mme [Y] à payer au cabinet RBH Scholer : * la somme de 1.000 euros pour procédure abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
9 novembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC001356115
17 novembre 2022
17 novembre 2022
APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLEGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 13.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043d
11 mars 2013
11 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90448
11 mars 2013
11 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045a
18 mars 2013
18 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6e
16 décembre 2013
16 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878440cd0f0b3d0042dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du CPC, - condamner Monsieur [R] [O] [P] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement et le coût du présent au titre de l’article 696 du CPC outre les frais d’exécution de la décision à
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91916
30 juin 2014
30 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6865750a72b7e1b6bf1d55ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 CPC ➢ Pour Madame [S] [F] : - 40.000 euros au titre du préjudice d’affection - 1.500 euros au titre de l’article 700 CPC ➢ Pour Madame [I] [F] : - 40.000 euros au titre du préjudice d’affection
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8de
9 mars 2011
9 mars 2011
- LE CONDAMNER à verser à la société SPORTFIVE la somme de 10 000 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC. - LE CONDAMNER aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd9289e
19 octobre 2015
19 octobre 2015
Patricia A...épouse B... ... 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Jean-Claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-4
65aa1f43a34ad100085816f9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du CPC à la somme de 300 €.
Source officielleJAF Cab 3
68e4364d681ed727f2a69dcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05586 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPSR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] [C] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellePage 35 sur 104