[N] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

des lieux, ➢ 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter de la décision à venir sur le fondement de l’article 1231-7 du code civil,

Ils maintiennent leur prétentions au titre des dépens et frais en application de l'article 700 du code de procédure civile . M. [T] [S] et Mme [W] [E] ont comparu .

L'équité ne commande pas d'allouer des sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure civile, Vu les articles R321-13 et R.321-18 du Code des Procédures civiles d'Exécution, Vu les articles L211-2 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L622

[E] la somme de 500 euros (cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire. Par déclaration du 16 août 2022, M. 

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de l'incident doivent être mis à la charge des appelants.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur l’expulsion : Vu les articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; Monsieur [U] [E] occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 12 janvier 2026.

articles L411-1 et L412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et 411-2, R412-1 à 412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [A] [E] à lui

Condamner la SARL NERS 57 à payer à Madame [E] [P] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la SARL NERS 57 aux entiers frais et

 ; Condamner Maître [E] [T] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Maître [E] [T] aux dépens ; L’affaire a été enregistrée sous le n° RG

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du Code de procédure civile.

les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

droits de l'homme et 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ensemble les articles 131-21 du code pénal, 706-145, 706-150 et 706-152 du code de procédure pénale, 595 du code civil