X... et la société Vermots finance SC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et condamne M.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par M.

1134 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code Procédure Civile, pour l'ensemble des procédures de première instance et d'appel, la SOCIÉTÉ ROCHAIS BONNET doit-être déboutée de sa demande et condamnée à payer à la SOCIÉTÉ BMO la

700 du Code de procédure civile ainsi qu'au règlement des entiers dépens.

32- 1 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Les dépens de première instance et d' appel seront supportés par Monsieur X... ; Au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur

450 du Code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

700 du code de procédure civile

P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [...], Mmes H... et A... P... et MM. F... et Q...

450 du code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; ...Vu l'appel interjeté le 9 Août 2004 par la S.A.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que ne peut être considéré comme porteur de bonne foi le banquier escompteur qui, informé du recours usuel par le tireur à la pratique des traites de cavalerie

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Euroland Corporate aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes autres ou tous surplus de prétentions ; - condamné la société Qbe Europe aux entiers dépens de l'instance ; - rappelé que sa décision est exécutoire

700 du code de procédure civile.

CONSEIL, au lieu de retenir la date de signification, la cour d'appel a violé l'article 503 du code de procédure civile et l'article R 131-1 du code des procédures civiles d'exécution.