Le SNEPEC, la FIECI CFE-CGC et M.

Le SNEPEC, la FIECI CFE-CGC et M.

et donna lieu à une quittance subrogative du 25 avril 1993 de la CGA, justifiée par le fait que la CGA s'était vue transmettre plusieurs factures, correspondant notamment à des commandes régularisées

par : 1°/ le syndicat Force Ouvrière, dont le siège est 40 rue du professeur Y..., [...], 2°/ la Fédération générale CFTC des transports, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 8

L. 313-22 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour 8.

l'article 761-1 du code de justice administrative.

Elles demandent en conséquence le rejet de toutes les prétentions contraires de l'Etablissement Public EDF-GDF et sa condamnation à verser à la CGE la somme de 2.500 ç en vertu de l'article 700 du nouveau

, le 12 juillet 2011, AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité de la contestation, en application des dispositions des articles L. 2143-8 et R. 2143-5 du Code du travail, le tribunal d'instance est saisi,

1154 du Code civil, - condamné in solidum les sociétés SOGECAP et CGL à payer à Monsieur et Madame [G] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - rejeté toute

Alain J... , domicilié [...] , 8°/ M.

radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société CGB

Article 3 : M.

Ils ont adressé copie de ce courrier à la CGI BAT en application de l'article 4 des conditions générales de l'acte de cautionnement.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B, la somme demandée par le Greta-CGA Aquitaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... de ses demandes relatives à des heures supplémentaires, CONDAMNE la société CGG à payer à M.

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CGI France à payer à M.

La CMA-CGM a ainsi acheminé deux conteneurs ( n° CGMU5029484 et TTNU8422377) chargés chacun de 2352 cartons de poires selon connaissement ( n° IBCO236417) en date du 8 août 2015 entre [Localité 3] (Espagne

SUR CE I-Exposé du litige ATTENDU que par acte sous-seing privé du 10 septembre 2001, la Compagnie Générale de Locations d'Equipements " CGL " a consenti à Monsieur Cyril Y... un prêt d'un montant