[B] conclut à la confirmation du jugement et sollicite la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Motifs de la décision M.

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

¿ au titre de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons elle sera condamnée aux dépens.

Conformément à l’article 473 du Code de procédure civile, la décision à intervenir sera réputée contradictoire.

par l'article 558, alinéa 3, du Code de procédure pénale dans le cas d'un jugement par défaut ou itératif défaut, de la nature de l'acte signifié et du délai d'appel, devait être impérativement effectuée

2241 du code civil et 56 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

L'article 472 du code de procédure civile prévoit que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, condamne Mme X... et la MAAF, ensemble, à payer à la société Fany la somme de 1 800 euros et à la société Azur la somme de 2 000 euros ; rejette les autres

Conformément à l’article 473 du Code de procédure civile, la décision à intervenir sera réputée contradictoire.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de l'article 9 du code civil et de l'article 809 du code

En outre, l'équité commande de les condamner à payer à une indemnité de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En outre, l'équité commande de le condamner à payer à une indemnité de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte,