Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile condamner la société TRANSMEL à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, à titre de provision, les sommes suivantes : * 24 330,28 € au

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu l'article 1343-5 du code civil, Condamnons la SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1104, 1231-1 et 1650 du Code Civil, * déclarer recevable et bien fondée la société [Adresse 6] en l'ensemble de

les articles 872, 873 et 873-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ne subordonne pas l'octroi d'une provision à la démonstration d'une situation d'urgence ; qu'en décidant néanmoins que l'urgence était requise, dans

873 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 442-1 et L. 442-4 du code de commerce. » Réponse de la Cour 12.

872 et 873 du Nouveau Code de procédure civile, le juge des référés à qui il est demandé de constater le jeu de la clause résolutoire ne peut s'y refuser lorsque le manquement reproché est manifeste,

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 ; - le code de justice administrative.

Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 25 février 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 873 [H] 914 du code de procédure civile, des articles 1103 [H] 1343-5 du code civil

480 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en énonçant, pour statuer de la sorte, qu'elle aurait dit, dans le dispositif de l'arrêt du 11 septembre 1996, que le

Par cet acte et à l'audience du 7 avril 2026, OPTIMUM DECENNALE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil Vu les pièces versées CONSTATER

1382 du Code civil et 873 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu en énonçant que les actes de dénigrement reprochés étaient manifestement insusceptibles de trouver leur justification

L'assignation tend à voir : Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; Vu l'assignation

Bien-fondé du moyen Vu les articles 815-13 et 1543 du code civil : 8.

civil, Vu les articles 42, 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées au débat.

1353 du code civil et l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 873, alinéa 2, du code de procédure civile et 1353 du code civil : 9.

La société Karos France, qui exerce une activité concurrente de celle de la société Klaxit dans le domaine du covoiturage, a assigné cette société en référé, sur le fondement de l'article 873 du code de

877 (dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2016), 1184 (devenu 1219) et 1351 (devenu 1355) du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE l'envoi d'une mise