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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66fb910e39036b39a0de8163
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du CPC condamné [R] [G] aux dépens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6a226339cdc6046d47394099
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 04 Juin 2026 Minute électronique N° RG 26/00436 - N°
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81ee704a005d1ed70d1
19 avril 2023
19 avril 2023
804, 805 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea17
12 décembre 2011
12 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd2da31367c908eb877
17 janvier 2023
17 janvier 2023
700 du CPC' .
Source officielle2e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me COMMINSOLI Ordonnance de clôture du 15 Novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69aebea7cdc6046d4708d7dc
15 avril 2025
15 avril 2025
€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
65aa20aba34ad100085817a2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de toutes ses demandes, fins et conclusions - CONDAMNER l'appelant à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d656cdc6046d4762c56a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
908 du code de procédure civile ; -constaté la caducité de la déclaration d'appel du 02 octobre 2024, régularisée le 21 octobre 2024 - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d65acdc6046d4762c580
14 janvier 2026
14 janvier 2026
908 du code de procédure civile ; -constaté la caducité de la déclaration d'appel du 02 octobre 2024, régularisée le 21 octobre 2024 - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du
Source officielleChambre 2-4
69693019cdc6046d476d9365
14 janvier 2026
14 janvier 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697267fbcdc6046d47517578
21 janvier 2026
21 janvier 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 8
69bd71c8cdc6046d475801dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 902 018 134 et exerce une activité de Achat vente en boutique et sur internet d'articles de cuisine, de coutellerie
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il est constant que, sur le fondement des articles 562 et 901 du code de procédure civile': - l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui
Source officielle5e chambre civile
66fce3e28d6ea26f688da773
1 octobre 2024
1 octobre 2024
suivants du Code civil Vu les articles L.145-1 et suivants du code de commerce Vu les articles 901, 4°, 562, 908, 916 et 954 du CPC - Prononcer la caducité de la déclaration d'appel, - Dire n'y
Source officielleChambre civile section A
697b0ba3cdc6046d47124c67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en l'absence d'accomplissement d'un acte de procédure dans un délai imparti, comme par exemple les délais qui sont prescris par les articles 902, 908, 10371 du même code, or ils ont bien notifié leurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180602
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Le 12 juillet 2012, la cour d’appel, se référant à l’article 102 du CPC et à l’article 108 de la loi du 28 juillet 2005 relative aux frais de justice en matière civile, débouta le requérant.
Source officielleChambre 1-4
66f256639d8a6b45fac47aeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SAS NITRO BATI RENOV , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jennifer GUIGUI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 8
69a258a1cdc6046d47fdd294
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR Mme [C] [A] Entrepreneur Individuel [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 903
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036616edbf64802cabfc090
2 novembre 2015
2 novembre 2015
700 du CPC, débouté Maître [S] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles et condamné Madame [D] [V] épouse [G] aux dépens en faisant application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 35 sur 304