, 331, 332, 333, 328, 319, 318, 330, 326, 325, 406, 408, 407, 414, 395, 394, 393, 434, 431, 437, 436, 435, 433, 432, 554, 553, 552, 541, 542, 543, 551, 554, 546, 545, 1248, 574, 1042, 575, 576, 537, 536

, qui a fait peser la charge de la preuve sur la Caisse, a violé les articles L. 321-2, R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; ALORS

, pris de la violation des articles 146, 147, 148, 152, 173, 405, 408, 460, 461, 55, 59 et 60 du Code pénal ancien, 1 et suivants, 6, 7, 191 et suivants, 197, 200, 201, 203, 206, 210 et suivants, 592,

324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3 du Code du travail et réprimée par les articles L. 362-3 AL. 1, L. 362-4, L. 362-5 du Code du travail coupable d'EXECUTION D'UN TRAVAIL DISSIMULE, courant

L. 321-1, L. 321-4 et L. 321-4-1 du code du travail et d'un défaut de base légale au regard de ces textes ; Mais attendu que lorsque la nullité des licenciements n'est pas légalement encourue en raison

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 323-12 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon

les conditions fixées par l'article Lp. 3213-17. 7.

à [Localité 4] (75), cadastre section CE n°[Cadastre 3] ; Rappelé que cette vente aura lieu dans les conditions prévues aux articles 1271 à 1281 du code de procédure civile ; Fixé la mise à prix à 2

A l’appui de leurs prétentions, Madame [P] [H] et Madame [D] [H] se prévalent des articles 66, 325 et 329 du Code de procédure civile.

les administrateurs judiciaires, pour motif économique, ont saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que pour des motifs qui sont pris de défauts de base légale au regard des articles

1134 du code civil, L. 321-1, L. 321-4, L. 321-4-1 du code du travail et 455 du nouveau code de procédure civile, la société Cerruti 1881 fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les mesures de reclassement

1271 à 1281 du code de procédure civile et des articles R. 322-39 à R. 322-49, R. 322-59, R. 322-61, R. 322-62, et R. 322-66 à R. 322-72 du code des procédures civiles d'exécution relatives aux procédures

L. 143-3, L 320, L324-9, L 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et 362-5 du Code du travail, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 du Code du travail et des articles 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

31 mai 2002) d'avoir alloué aux salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieux, pour des motifs exposés dans les moyens annexés au présent arrêt et tirés d'une violation des articles

L. 321-13-1 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / qu'une suppression de poste peut parfaitement saccompagner d'embauches, dès lors que celles-ci ne conduisent pas au remplacement du salarié licencié

L. 322-4-7 à L. 322-4-8-1 du Code du travail ; Mais attendu que les contrats en cause sont, en vertu de la loi, des contrats de travail de droit privé ; que, dès lors, les litiges relatifs à ces contrats

André X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. André X... ; le condamne à payer à M.