AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd99fe271583f92c0d60b31
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 19 Décembre 2019, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePage 35 sur 36
5ème chambre sociale PH
6538b3e27ffc2c8318ee006d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Demandes relatives à l'exécution du contrat de travail * manquement à l'obligation de sécurité Selon l'article L4121-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, l'employeur prend
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