CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 280 résultats pour « article R144-16 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ac7725cdc6046d47deef45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

R142-1-A du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions particulières, les demandes portées devant les juridictions spécialement désignées en application des articles L. 211-16 , L. 311

Source officielle

Page 35 sur 114

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d59f47251e2b24246e89

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4cacdc6046d4788a5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A titre subsidiaire, - Ordonner avant dire droit la saisine d'un second CRRMP en application de l'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale ; A titre très subsidiaire, - Juger qu'[6] n'a commis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc39d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[F] de la décision du médecin conseil, le docteur [K] a été désigné en application des articles L 141-1 et R141-1 du code la sécurité sociale, qu'il a conclu que l'état de santé de l'assuré était compatible

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740568a

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une notification du 16 janvier 1992, la caisse primaire d'assurance maladie a informé Mme X... de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384af

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a9bf9da27f384b0e46

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b897

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

R. 441-13 du Code de la Sécurité Sociale - que les dispositions de l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme et celles de l'article 1315 du Code Civil ne lui sont pas applicables

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d18231cdc6046d47241733

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7249548223b2c7ab39aa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la dispense de comparution Aux termes de l’article R142-10-4 du Code de la sécurité sociale « La procédure est orale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d61009f81000890db5e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la régularité de la procédure Il résulte des articles L142-1, R142-1 et R142-18 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le recours préalable devant la commission

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a7a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7513c0f14416cdeb0a8a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0aad

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0ab9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0abb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48c

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Les dispositions de l'article R142-24-2 du code de la sécurité sociale prévoient, lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa3dbe64d7e510244e8c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

- dit que le présent jugement bénéficiera de l'exécution provisoire de droit sur les créances et dans la limite des plafonds définis par l'article R1454-28 du Code du Travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091df

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 25 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d665

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [B] [C] et Madame [L] [C], représentés par avocat, se sont référés à leurs conclusions en défense sollicitant, au visa des articles 145, 834 et 835 du code de procédure et civile, et des articles

Source officielle