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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
66235ac2aec0e60008fe983b
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6822d298c2c043d9edc4612f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Hospitalisation sous contrainte 2 JUILLET 2024 Dossier N° N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4E4 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles
Source officielleJ.L.D.
678170806d34da2cbdcd9675
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du juge
Source officielleJ.L.D.
678170836d34da2cbdcd96b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb29a0
14 avril 2023
14 avril 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [E] [Y], né le 15 avril 1970 à ARGO, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde en date
Source officielleJLD
68e96ebf3ea43407b91226af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L3213-1, R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la copie de l’ordonnance du président du Tribunal correctionnel de Verdun aux fins d’hospitalisation complète
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda814
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
688d9d9fa7cb93066e443a1c
1 août 2025
1 août 2025
R.3211-8, R.3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission le 13 juillet 2025 de M.
Source officielleJLD
697e8ccfcdc6046d477709dc
4 janvier 2026
4 janvier 2026
, reçu et enregistré au greffe le 03 Janvier 2026 à 11h01,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
698107f4cdc6046d47ad521a
10 janvier 2026
10 janvier 2026
, reçu et enregistré au greffe le 09 Janvier 2026 à 10H54, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleChambre Premier Président
65d8525dc32b4100082b31f1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article R3211-18 du code de la santé publique, la décision rendue par le Juge des liberté et de la détention est susceptible d'appel
Source officielleChambre 1-11 HO
696a8b6acdc6046d47914dcc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2026 concernant l'affaire : M.
Source officielleJ.L.D.
6868493d4965b5d9df328940
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025 à M
68e88b663ea43407b9fbb13b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les articles L 3211-12 et L 3212-1 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJ.L.D.
67f80ae9cf40727a0043aff7
10 avril 2025
10 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf12843d
15 avril 2025
15 avril 2025
L'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article
Source officielleJLD
697f3453cdc6046d4781d4be
11 janvier 2026
11 janvier 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e5a151bd300fd969374c9d
22 août 2023
22 août 2023
LE PREPOSE [3] demeurant [Adresse 4] Informé le 22 août 2023 à 11h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleChambre 1-9
63b7cc856b63637c907b78bb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lors de l'audience et à toutes fins, la cour a mis d'office aux débats la mise en oeuvre de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution et invité les parties à présenter leurs observations
Source officielleJLD
69cd853acdc6046d47c974ea
1 avril 2026
1 avril 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officiellePage 35 sur 123