Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65aa2149a34ad100085817ef
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance du juge des libertés et de la détention
Source officielleJ.L.D.
686d8f3ba2273490db110e32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c521fe
13 août 2022
13 août 2022
[F] [W] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276d9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276dd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBVX-V-B7J-QOVT Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11
Source officielleRétention Administrative
653ca5df83c9498318209bed
26 octobre 2023
26 octobre 2023
R743-2 du CESEDA.
Source officielleRétentions
6700d6e8836fac7141b7e96c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
697cd738cdc6046d47480f3d
11 janvier 2026
11 janvier 2026
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleJ.L.D.
686c3dcadd7001754d625628
6 juillet 2025
6 juillet 2025
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleRétention admin étrangers
697c48b8cdc6046d47359068
11 janvier 2026
11 janvier 2026
récidive; Vu les articles L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 novembre 2025 par
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6896d672fd8bd33bb83ea4cd
7 août 2025
7 août 2025
N° 2025/2331 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
65449cc0c71a6a83181c8c7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60f6
17 août 2024
17 août 2024
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.
Source officielleRétentions
6363684e37e31b7f744449b4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935072
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'article R743-11 alinéa 1 exige que 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935076
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'article R743-11 alinéa 1 exige que 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée'.
Source officielleJ.L.D.
69796e65cdc6046d47ece73d
11 janvier 2026
11 janvier 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleJ.L.D.
67edad6ada9e15c513204c96
2 avril 2025
2 avril 2025
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea492a5b3e8ade13f74
15 avril 2024
15 avril 2024
N°24/1362 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865623
22 janvier 2024
22 janvier 2024
, avant l'expiration, selon le cas, de la période de quarante-huit heures mentionnées à l'article L. 742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L. 742-4, L. 742-5, L. 742
Source officiellePage 35 sur 224