], [P], [E] [X] [Z] [X] [N] [Y] Société ASBL VILLAGE N° 1 Société C ONZE SARL LES AUTORITES JUDICIAIRES BELGES Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation

En l'espèce, l'examen des pièces du dossier et notamment le procès-verbal d'attache avec le parquet de Metz montre que M.

Par un arrêté du 15 décembre 2022 notifié à 16h40, le préfet de Lot-et-Garonne a assigné M.

étant destinés à la location ; que l'assureur ayant notamment refusé de prendre en charge les frais de son relogement durant le temps des travaux de remise en état des lieux, Mme [C] l'a assigné

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 953052388 (N° de Gestion : 2023 B 6145) a pour activité : peinture, enduit, carrelage, parquet, finitions, plomberie, électricité.

Le délai dévolu au parquet de Lyon pour faire appel était toujours en cours au moment de l'audience.

l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 octobre 2025 à 17h28, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 17 octobre 2025, faites par le parquet

Y... la preuve que le parquet n'aurait pas, en toute hypothèse, pris l'initiative d'ouvrir une enquête préliminaire, la cour d'appel aurait mis à la charge de M.

- s'agissant du désordre affectant le parquet Il résulte de l'expertise judiciaire que l'expert a constaté en rive de pièce, un léger affaissement (et non un soulèvement) du parquet stratifié.

Renardière a fait réhabiliter un château ; qu'une douche a été réalisée par les sociétés Techni plâtre, Europ design, et Etablissements Clichy ; que se plaignant d'infiltrations, la société La Renardière a assigné

Monsieur [X] a alors par acte du 12 juin 2019 assigné Monsieur [T] en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance de Bobigny.

corruption passive, prise illégale d'intérêts, détournement et soustraction de biens publics, trafic d'influence et entrave à la manifestation de la vérité, Mme X..., invoquant une faute lourde, a assigné

La requérante réitéra ses demandes auprès du parquet les 6 et 7   juin   2014.

Ils ont après le dépôt du rapport de cet expert, fait assigner le 21 juillet 2011 les époux [V] en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices.

[E] [R] en centre de rétention fait au parquet d'Evry le 28 mars 2025 à 16h30 et celui au parquet de Versailles le 28 mars 2025 à 16h40 de sorte que les dispositions des articles 813-4 et 741-8 du CESEDA

En effet la préconisation B, consistant à maintenir le revêtement de sol parquet stratifié existant, prévoyait la dépose dudit parquet et plinthes (bas de la page 13), le détalonnage des pieds d'huisserie

L'immeuble présentant plusieurs désordres liés à des infiltrations provenant de la toiture, Mme [L] a assigné sa venderesse en résolution de la vente et la BRED banque populaire en résolution des deux

Pour l'absence d'avis à parquet, on a un PV du 17 avril à 15h20 dans lequel l'OPJ rend compte au magistrat. On a un PV de fin de garde à vue.

. ; que le ministère public a assigné M.

de la loi du 29 juillet 1881, l'article 53 de la loi, renforcé par la jurisprudence, assimile étroitement le régime des actions civile et pénale en imposant notamment la dénonciation de l'action au parquet