Il précise également supporter les dépenses relatives à sa mutuelle ainsi qu’aux assurances automobile et habitation, outre les frais de téléphonie.

La MATMUT considère que Monsieur [K] n’a pas respecté les conditions générales et particulières de son contrat d’assurance automobile car il ne justifie des modalités de paiement du prix d’achat déclaré

En l’espèce, le juge des contentieux de la protection a autorisé la communication de la copie des factures de cantine et du justificatif du paiement de l’assurance automobile par la débitrice jusqu’au

est défavorablement connu des forces de sécurité intérieure pour les faits de violence par conjoint sans incapacité commis à deux reprises en 2023, vol à l'étalage, vol en réunion en 2023 et défaut d'assurance

Le même jour, il a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société Generali prévoyant notamment une garantie en cas de vol. Le 11 septembre 2012, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2009), que Mme X... été engagée le 2 novembre 2005 par la société Fortis assurances

entrepris, -de dire et juger que la société MMA ne justifie aucunement de son refus de prise en charge et qu'elle sera tenue de le garantir, -de dire et juger que la garantie « vol » du contrat d'assurance

par la société GAN incendie accidents, devenue GAN eurocourtage IARD (le GAN), et en responsabilité civile auprès de la société la Mutuelle de l'Est - La Bresse assurances ; que Mme X... a assigné la

- assurance automobile : 98,01 euros total : 1 704,54 euros La différence entre les revenus et les charges laisse apparaître un disponible de 1 035 euros, conforme à la capacité de remboursement

de charges d'eau à hauteur de 33 euros par mois, de frais de gaz et d'électricité à hauteur de 160 euros par mois, de frais de téléphone et d'internet pour 25 euros par mois, ainsi que d'un prêt automobile

O... sollicitait le paiement de la somme de 48 euros en remboursement de frais de découvert dont il alléguait n'être pas responsable, celui-ci étant dû au prélèvement de deux cotisations d'assurance qu'il

à l'assurance obligatoire de responsabilité civile automobile, - il ne lui appartient pas de pallier la carence de l'assurée, à titre subsidiaire, que : - la clause relative à la licéité des fonds

et l'a condamnée à payer à l'assureur une indemnité de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens après avoir déclaré nul le contrat d'assurance

mois (14 847 euros de revenu fiscal de référence pour l’année 2022 et 150 euros de pension alimentaire), fait état de 1 085,43 euros de charges courantes (37 euros de factures de gaz, 35,32 euros d’assurance

Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0159 - N° du dossier 81196 APPELANT **************** SA ACM - IARD (ASSURANCES

hébergé chez ses parents, et que le crédit contracté pour financer l'acquisition de son véhicule a pris fin depuis le mois d'octobre 2010 ; qu'il justifie assumer la charge mensuelle de cotisations d'assurance

Elle soutient que : - elle est une bonne conductrice ainsi que le révèle son contrat d'assurance automobile ; - contrairement à l'information délivrée à la suite de sa demande de renseignements quant

intéressée fournit des justificatifs concernant son salaire, qui s’élève à un montant net moyen de 1 200 euros, et de ses charges mensuelles, comprenant son loyer et charges locatives, ses cotisations d’assurance

A soutient qu'il a été interpellé pour défaut de permis valable en France et défaut d'assurance au volant d'un véhicule alors qu'il possédait ces deux documents.

contribution mensuelle de 800 euros envers sa compagne en dédommagement de ses dépenses d'entretien et d'hébergement, indépendamment de dépenses personnelles (notamment 104 euros/ mois de mutuelle, assurance