X... a confié le gros oeuvre à la société Monteiro constructions (société Monteiro), assurée auprès de la société Sagena ; que la société Qualichape, assurée auprès de la société Assurance banque populaire

Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.

et équitablement réparé les préjudices de la partie civile et fixé l'indemnité lui revenant en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale et fixé les droits de la caisse primaire d'assurance

ENTREPRISE SIBE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. F.C ARTS & DECO, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. FG CONSTRUCTIONS, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

Il est donné acte aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Helvetia assurances. 2.

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Deckert études et réalisations et la société Vallée ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du Code des assurances

La SMABTP et la société Sacieg construction ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé, par

bois, société anonyme, venant aux droits de la société Interface construction, dont le siège est ... et actuellement ..., bât.

générales de France (AGF), de la construction et de la modernisation d'un groupe d'immeubles à usage commercial ; que la société Banque nationale de Paris, actuellement Banque nationale de Paris Paribas

; que les SCI ont assigné l'architecte en responsabilité pour n'avoir pas exigé lors de l'exécution des travaux, la production d'un certificat d'assurance émanant d'une compagnie couvrant la garantie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 71, 72 et 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mutuelle du Mans assurances

Immobilière (SCI) Duquesne a acquis un terrain situé aux numéros [Adresse 3] à [Localité 12], sur lequel elle a confié à la société par actions simplifiée (SAS) Trecobat, assurée par la compagnie Gan Assurances

Or, en cause d'appel, la société Homelines prétend désormais obtenir la condamnation de la société QBE Europe à la garantir au titre des assurances de construction souscrites pour les besoins de ce chantier

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société MAAF Assurances service client construction, représentée par Me Chavrier (Selarl C/M B) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de

recevable, - Condamne la société Gan assurances à garantir la condamnation de M.

Dans le même temps elle souscrivait une assurance (multirisques construction (auprès de la compagnie d'assurances U A P.

de trois pavillons, ont créé, d'une part, la société Immo One, chargée de vendre les pavillons, d'autre part, la société civile immobilière Immo Two (la SCI), ayant pour objet de payer la construction

Rovinski, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Eiffage construction Nord Pas-de-Calais, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la