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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6968cbc0cdc6046d4761a8f2
14 janvier 2026
Elle estime que la salariée a abusé de sa liberté d'expression en adoptant une attitude critique à plusieurs reprises et en dénigrant ouvertement son supérieur hiérarchique ce qu'elle aurait d'ailleurs
Pôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a49
22 mai 2018
Sur l'attitude injurieuse de l'employeur Madame [S] reproche à Madame [Z]-[M] d'avoir tenu des propos injurieux à son égard auprès de tiers, de s'être adressée à elle en hurlant et en la menaçant de
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00386
2 février 2011
, le fait d'avoir, le lendemain, refusé de saluer C..., ne caractérisent pas suffisamment une faute grave empêchant le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis ; qu'enfin, une faute grave
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02414
16 novembre 2017
Y... de ses demandes afférentes à la nullité de son licenciement, la cour d'appel a retenu que le salarié n'avait pas établi les attitudes harcelantes ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230
4 mars 2020
contestataire systématique du salarié visant à mettre personnellement en cause son supérieur hiérarchique, la cour d'appel a retenu que cette attitude avait été constatée dans le courrier d'avertissement
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00492
30 mai 2018
que le commencement de la démonstration d'une attitude déloyale de la part de ces salariés à l'égard de leur employeur Alfa Laval ; Que dans ces conditions, ce moyen n'est pas fondé » ; ALORS en premier
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204392_20220802
2 août 2022
plus d'activité salariée en France et, conséquemment, un refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour.
19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
Une attitude inadmissible avec le personnel intérimaire et le non-respect des procédures de sécurité avec ce personnel, 3.
Chambre 4-7
69df2b3dcdc6046d47490953
10 avril 2026
Cette attitude désinvolte de M.
Sociale C salle 1
68199b3745063c42e3253866
25 avril 2025
Elle précise que Mme [M] a eu la même attitude le lendemain, traversant la pièce sans lui répondre ni la regarder. Elle ajoute qu'elle a reçu la salariée en présence de M.
1ère chambre
DTA_2008655_20230330
30 mars 2023
En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection
Chambre 4-4
67ef73384fc2fb864ebd1d14
3 avril 2025
du salarié.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8b
5 novembre 2013
Vous avez ainsi contrevenu aux dispositions suivantes : Règlement Intérieur, Article 3 « Discipline », « Tout salarié doit se conformer aux instructions de son supérieur direct (...)
1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
à former une chaine humaine en vue d’empêcher leur retrait, les agissements du salarié ont porté atteinte à la liberté du travail et entravé le fonctionnement du magasin ; en quatrième lieu, le salarié
61372144cd580146773f25cc
3 avril 1990
grave dans le contrôle de la vente des bois et son attitude injurieuse et menaçante inadmissible (injures, voies de fait et menaces avec un fusil) vis-à-vis du gérant et de l'un des associés de la société
Chambre sociale
6711faba7603bf88a18846ff
17 octobre 2024
De même, cette lettre ajoute que le salarié a donné des surnoms tels Fantômas pour un salarié chauve, Cérébro pour un salarié en fauteuil roulant, Cyrano pour un salarié ayant un grand nez...
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
La salariée s'est pleinement investie dans son travail.
6253cd08bd3db21cbdd92140
10 mars 2015
entre le salarié et M.
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db696992
6 juillet 2023
de ses obligations d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01227
25 mai 2011
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque le salarié
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