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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbc0cdc6046d4761a8f2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle estime que la salariée a abusé de sa liberté d'expression en adoptant une attitude critique à plusieurs reprises et en dénigrant ouvertement son supérieur hiérarchique ce qu'elle aurait d'ailleurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031ff39af6160376bb95a49

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Sur l'attitude injurieuse de l'employeur Madame [S] reproche à Madame [Z]-[M] d'avoir tenu des propos injurieux à son égard auprès de tiers, de s'être adressée à elle en hurlant et en la menaçant de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00386

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

, le fait d'avoir, le lendemain, refusé de saluer C..., ne caractérisent pas suffisamment une faute grave empêchant le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis ; qu'enfin, une faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02414

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... de ses demandes afférentes à la nullité de son licenciement, la cour d'appel a retenu que le salarié n'avait pas établi les attitudes harcelantes ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

contestataire systématique du salarié visant à mettre personnellement en cause son supérieur hiérarchique, la cour d'appel a retenu que cette attitude avait été constatée dans le courrier d'avertissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00492

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

que le commencement de la démonstration d'une attitude déloyale de la part de ces salariés à l'égard de leur employeur Alfa Laval ; Que dans ces conditions, ce moyen n'est pas fondé » ; ALORS en premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204392_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

plus d'activité salariée en France et, conséquemment, un refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour.

Source officielle
CA

19e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa6

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Une attitude inadmissible avec le personnel intérimaire et le non-respect des procédures de sécurité avec ce personnel, 3.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b3dcdc6046d47490953

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette attitude désinvolte de M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3745063c42e3253866

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle précise que Mme [M] a eu la même attitude le lendemain, traversant la pièce sans lui répondre ni la regarder. Elle ajoute qu'elle a reçu la salariée en présence de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008655_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73384fc2fb864ebd1d14

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8b

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Vous avez ainsi contrevenu aux dispositions suivantes : Règlement Intérieur, Article 3 « Discipline », « Tout salarié doit se conformer aux instructions de son supérieur direct (...)

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02564_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

à former une chaine humaine en vue d’empêcher leur retrait, les agissements du salarié ont porté atteinte à la liberté du travail et entravé le fonctionnement du magasin ; en quatrième lieu, le salarié

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25cc

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

grave dans le contrôle de la vente des bois et son attitude injurieuse et menaçante inadmissible (injures, voies de fait et menaces avec un fusil) vis-à-vis du gérant et de l'un des associés de la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846ff

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De même, cette lettre ajoute que le salarié a donné des surnoms tels Fantômas pour un salarié chauve, Cérébro pour un salarié en fauteuil roulant, Cyrano pour un salarié ayant un grand nez...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592ac024d1adffef74fd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La salariée s'est pleinement investie dans son travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92140

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

entre le salarié et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696992

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de ses obligations d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01227

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque le salarié

Source officielle

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