De plus, la défenderesse relève valablement que le tableau de trésorerie présenté par la débitrice n'est qu'un simple document Excel dont il n'est pas possible d'authentifier les données inscrites.

[M] inscrite au tableau 30B ; -condamné l'ANGDM à verser la somme de 500,00 euros à M.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

Comexpert, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, a pour associés Messieurs

d'un mois ; qu'il résulte de la comparaison des documents produits par le salarié que « les relevés d'heures » qu'il verse aux débats sont authentiques alors que l'employeur ne justifie pas de l'authenticité

pas nécessairement à la réalité de celles qui seraient effectivement dues aux salariés au titre de repos compensateurs sur la période considérée avec ou sans application du décret GAYSSOT ; que les tableaux

Il relève également qu'aucun des montants des créances douanières authentifiées ne correspond à ceux inscrits sur le registre comptable partiel et que l'administration des douanes ne démontre pas avoir

irrégulière dès lors que l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne lui a pas été transmis et que le préfet n'apporte pas la preuve de l'authentification

pour accueillir la demande de provision de la société Castel et Fromaget, l'arrêt retient que le 28 septembre 2011, le maître de l'ouvrage a prononcé la réception des lots avec des réserves, que l'authenticité

Toutefois, il résulte de l'instruction que le contrôleur assermenté a eu un entretien avec l'intéressée et lui a adressé ses conclusions le 2 juin 2023 et lui a communiqué un tableau des sommes constatées

Il ressort de l’annexe 8 du tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation que cette liste ne comprend pas la République de Sierra Léone. 10.

est inopposable, - dire que le caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [I] [L] n'est pas établi à son égard, - dire que la caisse ne pouvait pas retenir une exposition conforme au tableau

[K] [S] inscrite au tableau n°25, n'est pas rapportée, débouté M.

En l'absence d'une procuration notariée, le cas échéant à distance, il était tenu de vérifier le consentement des parties à la vente et de s'enquérir de l'authenticité de la signature de Mme [J].

de Fontaine-Vercors était nécessaire pour des raisons d'équilibre démographique ; - les cantons de Grenoble 1 et 2 respectent les exigences démographiques, qui s'apprécient au regard des chiffres authentifiés

de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié

de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié

de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié