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22 082 résultats pour « autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e020bd74e929a9d8fb25f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AURECA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Servanne ROUSTAN de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0139 S.A.S.

Source officielle

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CC

cr

613726a9cd580146774277c4

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

utilisent notamment une abouteuse dont la fonction est de découper et de coller bout à bout les éléments de charpente afin d'obtenir des poutres de grande longueur ; que cette machine a été conçue autour

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e059

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

remboursement du solde débiteur du compte dont il était titulaire dans les livres de l'établissement ; que, pour sa défense, ce dernier a invoqué l'existence d'une convention de "compensation automatique

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:214

droit européen

25 avril 2013

25 avril 2013

dizainparaugs, kurā ir attēlots rokaspulksteņa korpuss – Agrāks dizainparaugs – Spēkā neesamības pamats – Individuāla rakstura neesamība – Atšķirīga kopējā iespaida neesamība – Informēts lietotājs – Autora

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Elle expliquait qu'elle était fondée à reprocher une faute grave au salarié, celui-ci ayant le 12 avril 2005, alors qu'il conduisait un véhicule de l'entreprise, sciemment accroché un autre autocar lors

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115570

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

autorités italiennes pour des actes de violence et au prononcé d'interdictions administratives de stade ; que des membres du groupement de fait ont, de même, été impliqués dans la dégradation d'un autocar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10200

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 18-22.476 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouveaux autocar

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497977.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société Flixbus France, qui opère un service de transport routier par autocar, a saisi le 10 juillet 2024 le ministre chargé de l'énergie d'une demande d'abrogation de l'arrêté 26 septembre 2022 modifiant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:219

CJUE

14 avril 2015

14 avril 2015

sniegts attiecībā uz Eiropas Pārtikas nekaitīguma iestādes (EFSA) vadlīniju projektu par zinātniskās dokumentācijas pievienošanu pieteikumiem par atļauju augu aizsardzības līdzekļu laišanai tirgū, autora

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421687

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

d'occupation des sols, il a été procédé à la reconstruction d'un bâtiment en ruine d'une superficie de 76,60 m2 et à des travaux de terrassement pour l'implantation d'une piscine sans qu'aucune autorisation

Source officielle
TJ

Référés civils

6698095ab60c111a421b84e5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par l’intermédiaire de son conseil, Monsieur [R] a mis en demeure la société ARCHIMEET d’avoir à lui fournir les plans AUTOCAD nécessaires à la production de visuels pour les éventuelles futures annonces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f7

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

Intervenant volontairement en cause d'appel par conclusions du 5 décembre 2001, la société AXA AURORA IBERICA, assureur de responsabilité civile de la société TRANSPORTES CAUDETE, formule des prétentions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03606

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017 qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans autorisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07f4347396eb608bc0600

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AUTO'P a interjeté appel le 26 juin 2025 d'une décision du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 29 Avril 2025.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01377

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fercam France que sur le pourvoi incident relevé par la société Aurora

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c090

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

le moyen, que le contrat à durée déterminée (CDD) soit conclu à terme précis ou imprécis, lorsque les relations contractuelles se poursuivent apres son échéance, la requalification du contrat est automatique

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401dff

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

d'appel a violé, par fausse application, les articles L.411-1, L.431-1, L.434-7, L.434-8 et L.461-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que l'avis de l'expert donné dans le cadre d'une autopsie

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb20

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501148_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Aurora transmet au tribunal un certain nombre de documents, enregistrés le 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630762

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars

Source officielle