Selon le premier de ces textes, le coefficient servant au calcul du montant de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires est fonction du rapport entre la rémunération annuelle

dix-huit heures de prestations supplémentaires par rapport à ce qui avait été initialement convenu, et que la rémunération au forfait telle qu'elle avait été fixée ne pouvait servir de référence pour calculer

prévus par décret. / Sous réserve des dispositions du troisième alinéa du II, elles sont insaisissables. / II. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul

décision attaquée, dès lors que la caisse d'allocations familiales du Val d'Oise était tenue, en application des dispositions susvisées, de prendre en compte les revenus de son second mari dans le calcul

est, dans le cas prévu au 1er alinéa de l'article L.35 du code, calculée non sur le montant de la pension d'invalidité mais sur le montant de la pension de retraite dont le minimum est égal à 50% des

des salaires bruts qui leur avaient été versés, le montant du chiffre d'affaires réalisé sur la période considérée, le montant des frais exposés par chacun des collaborateurs ; qu'elle joignait un tableau

d'un époux à l'entretien et à l'éducation des enfants du couple constituent des charges venant en déduction des ressources de l'époux débiteur ; qu'en s'abstenant de prendre en considération, pour calculer

- renvoyé la CPR [7] au calcul du montant de l'indu pour la période du 1er avril au 30 juin 2015 et du 31 juillet au 30 octobre 2015.

de 1991 et le montant calculé selon l'accord de 1988, qu'elle estimait seul applicable à cet exercice ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 1996) a rejeté le recours de la société Lipha ; Attendu

alors, selon le moyen, que les sommes versées pendant le congé de reclassement ne sont pas des rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale devant être retenues pour le calcul

a calculé le montant des intérêts sur la base de l'année lombarde de 360 jours - Dire et juger que les consorts [D] [I] échouent à prouver que la banque a calculé le montant des intérêts sur les bases

majoration de l'année 2015, alors « que l'ouverture des droits à la retraite minière peut avoir lieu à partir du moment où l'assuré a atteint l'âge de 55 ans ; que c'est à cette date que doit être calculé

X...conteste le montant des émoluments réclamés, et propose son propre calcul des émoluments, tenant compte des demandes évaluables en argent ; contrairement à ce que prétend le requérant, les demandes

B la première fraction de l'indemnité de sujétion géographique et renvoyé ce dernier devant l'administration pour le calcul du montant dû.

établir le montant de son préjudice ; - en outre, les premiers juges n'indiquent pas le fondement juridique leur permettant d'exclure l'année 2016 du calcul du montant du préjudice retenu, entachant

Si les articles 2 et 3 de ce décret ont prévu que le calcul du montant définitif pour l’année 2022 tienne compte de la moyenne annuelle du nombre d’ETP télétransmis par chaque établissement et service

pouvait être prise en considération ; que les juges du fond ont donc violé les dispositions des articles R. 341-4, R. 341-11 et R. 351-9 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt ayant calculé

rectification de son titre de pension n° B 20 048890 J en date du 3 août 2020 afin qu'il prenne en compte les indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qu'il a perçues dans le cadre du calcul

Il sera donc infirmé la décision du 28 octobre 2008 de la CRAM Rhône-Alpes mettant à la charge de la société Babcock Wanson la somme de 52.754,10 euros, et ordonné à la CPAM de procéder au re-calcul du

Il soutient que, d'après ses calculs, le montant de l'indu devrait être de 311,38 euros.