AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lloyd continental, société anonyme, dont le siège est ...,

Z... de A..., Le B..., C..., et Armand et Olivier X... d'Y..., associés de la société, se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; qu'à la suite de la défaillance de la société dans le

la société X...

est ..., 5 / de la Banque de Tahiti, société anonyme dont le siège social est ..., 6 / de la Socredo, société anonyme d'économie mixte, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation

SUR CE, Sur l'acte de caution et la demande de nullité La société Giacomini soutient que M.

que sa filiale, la société Villedo, ont disposé de découverts en compte courant ; que leurs dirigeants communs, les époux X... se sont portés cautions aux termes de l'acte de prêt au titre de la société

Mutua équipement s'est portée caution du paiement des sommes dues par la société Financière CRB (la société CRB) à la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la banque) ; que, par

demeurant, la dette de la société Daugay n'était pas garantie uniquement par ladite caution, mais aussi par des nantissements ; qu'en jugeant dès lors, pour rejeter les demandes de la société Dillon,

contre la Société générale, prise en sa qualité de caution des sommes dues par la Creditbank à la société WJ, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en retenant que la société WJ n'était pas créancière

La société Mathez a constitué auprès de la recette régionale des douanes de Nice, deux soumissions générales cautionnées pour le dédouanement, qui ont été enregistrées le 5 janvier 2015.

K... s'est rendu caution, envers la société Crédit du Nord (la banque), dans la limite de 104 000 euros, d'un prêt consenti à la société Palkadis (la société), dont il était le gérant ; que le 22 juin

constitue une caution, quand la possibilité laissée par la loi à l'administration des douanes d'exiger une caution du débiteur de la dette douanière ne constitue qu'une simple faculté dont l'exercice

du cautionnement accordé par M.

X... se portant seul caution et remettant en nantissement un bon de caisse de 650 000 francs ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 26 juillet 1989, la Caisse a assigné les cautions

de la caution, était stipulée tant dans l'intérêt de cette société que dans celui du débiteur M.

limite de la dette qu'elles garantissent et de leur propre engagement ; qu'or la dette garantie par chacune d'elles, à titre de caution l'une, de la société K, l'autre, de la société DLMBC, a été fixée

X..., gérant de la société KEA, s'est porté caution solidaire du remboursement de quatre prêts consentis à cette dernière par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) ; que

de l'avoir insuffisamment informé et d'avoir soutenu abusivement la société cautionnée; que la cour d'appel a condamné M.

B... a été prononcée eu égard à l'importance de son passif notamment due à la créance déclarée par la société Pétrofigaz au titre d'un engagement de caution de M.

Crédit industriel et commercial "CIC" (la banque) a consenti à la société civile immobilière MDG Invest (la SCI) un prêt, garanti, à concurrence d'un certain montant, par le cautionnement solidaire de