Mans, 1er juillet 1997 n° 9700133) qu'après que l'action qu'elle avait engagée, pour obtenir le remboursement des sommes qu'elle avait acquittées au titre de la taxe parafiscale de stockage sur les céréales

Mans, 1er juillet 1997, n° 96/04317), qu'après que l'action qu'elle avait engagée pour obtenir le remboursement des sommes qu'elle avait acquittées au titre de la taxe parafiscale de stockage sur les céréales

1994), qu'à la suite d'une avarie du système de propulsion du navire "Motru" et sur la requête de la société Soufflet Négoce (Soufflet), affréteur au voyage en vue du transport d'une cargaison de céréales

et autres produits agricoles, conformément aux indications ci-dessous: Nature des produits Semences de céréales Pailles et fourrages Oléagineux Protéagineux Céréales Fruits et légumes Pommes de terre

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION ANIMALE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION NON DATEE DU CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES S'OPPOSANT

l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2018), Mme M..., dans le cadre d'une formation de conseillère en insertion professionnelle suivie auprès du Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA

bénéficiaient pas d'une desserte suffisante conformes à leur destination agricole, en ne permettant pas le passage de moissonneuses-batteuses et d'ensileuses nécessaires à leur exploitation tant céréalière

Au cours de l'année 2013, Monsieur [Z] [O] s'est porté acquéreur d'une exploitation de production de céréales de 95 ha en fermage, puis en 2015, d'une exploitation de vaches laitières, l'ensemble ayant

#Trabas a la importación de cereales.#Asunto 240/86.

R... a assuré du 11 juillet 2006 au 5 novembre 2007 la présidence de l'association le Cercle concorde (enregistrée comme "Association pour la communication et les relations humaines") au sein de laquelle

la personne se plaignant d'un manquement à l'obligation d'information était directeur financier du fonds d'investissement Wendel, auteur d'un montage défiscalisant dit "d'intéressement" du premier cercle

pondérée d'une exploitation comportant 20 ha cultivés en céréales et 5 ha affectés à des cultures maraîchères devrait être évaluée à 35 ha.

commun (GAEC) du Champ Jacques, la décision du 14 novembre 2001, confirmée par rejet implicite du recours gracieux, en tant que par celle-ci, le préfet de l'Ain a décidé que certaines surfaces en céréales

et son épouse exploitaient les terres de façon continue depuis 1989 et qu'ils avaient réalisé et payé des travaux de drainage sur des parcelles et toutes sortes de travaux, et fourni du bois, des céréales

janvier 1999, Marwan Z... a été victime, le lendemain de sa naissance, d'un accident d'hypoglycémie aiguë, qui est apparu aux environs de 11 heures, à la suite duquel il souffre de troubles moteurs et cérébraux

une tentative de forceps qui avait échoué, mais qu'il avait néanmoins persisté à utiliser cette méthode par voie basse jusqu'à 22 heures 10, moment de l'extraction de l'enfant, atteint de lésions cérébrales

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2021), la société CeramTec GmbH (la société Ceramtec) est spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution de composants céramiques techniques

REQUETE DE L'UNION DES MINOTIERS DE LA CHAMPAGNE TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 70-691 DU 31 JUILLET 1970 FIXANT LES PRIX DES CEREALES ET LE REGIME FINANCIER POUR LA CAMPAGNE 1970-71 ; VU LA DECISION