visés dans la plainte et dans l'arrêt de désignation du 21 août 1982 ainsi que dans celui du 6 août 1983 ; "aux motifs que les recherches effectuées au tribunal de grande instance de Libourne ont révélé

C... a révélé à M. Y...

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2003, qui a condamné, le premier, pour abus de pouvoirs, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel

Pierre X..., contre l'arrêt n° 8, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef de recel

avoir été frappée, alors que tel n'avait pas été le cas non plus ; qu'il est fait valoir qu'une décision de non-lieu est intervenue pour le cas de Cristelle Z... et que cette décision a acquis force de chose

tribunal correctionnel du chef susvisé en raison de la diffusion d'un article paru dans l'édition du bulletin municipal « Maurepas Magazine » de décembre 2017, commençant par les termes « Deux, trois choses

Maurice, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 juin 2007, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé et violation du

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 19 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols, vols aggravés et recels

rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre des frais de remplacement du moteur, alors : « 1°/ que le manquement du vendeur à son obligation de délivrance est caractérisé dès lors qu'il fournit une chose

J'ai enclenché la marche arrière, les feux de recul allumés. J'ai commencé ma manoeuvre de recul et j'ai vu derrière moi une motocyclette.... je me suis arrêté.

sur la plante des pieds des chaussettes ; "qu'en outre, l'analyse génétique effectuée sur les vêtements portés par Pierre Y... ainsi que sur une tache de sang relevée sur la poche de la veste de chasse

A RECU, LE 5 OCTOBRE 1976, NOTIFICATION D'UN AVIS DE VERIFICATION FISCALE L'INFORMANT DE CE QU'IL AVAIT LA FACULTE DE SE FAIRE ASSISTER D'UN CONSEIL DE SON CHOIX ; QUE LA VERIFICATION A COMMENCE LE 11

de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts ; qu'il appartient à celui qui invoque l'existence

d'immeubles, a vendu des locaux à usage commercial à la société Meerkats qui les a loués à la société Quetzacoatl ; qu'après la prise de possession des lieux, des infiltrations d'eau en sous-sol se sont révélées

la publicité critiquée adoptait une présentation visant manifestement à emporter la confiance de clients potentiels, "agrément" signifiant pour le sens commun la reconnaissance officielle de quelque chose

définitif dans le cadre de la procédure criminelle relative à l'assassinat de Paul Z... et qu'en insinuant dès lors dans sa décision, par un motif qui lui sert de soutien nécessaire pour ce qui est du choix

d'abus de biens sociaux en constatant que la convention conclue quant au stock, qui indique clairement que les marchandises constituent le stock de l'unique fonds de commerce de la société Dream, ne révèle

», ce dont elle devait déduire que les médecins avaient commis une faute dans le choix de leur indication thérapeutique, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil.