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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100452
12 mai 2011
prendre fin le 26 juin 1981 ; que le film, intitulé "j'irai cracher sur vos tombes" et produit par la société CTI, a été réalisé, en 1959, par Michel A... à partir d'un scénario écrit par lui avec le concours
Service des référés
65a191fe0ddb77892695c423
12 janvier 2024
La société MY ESTHETIC TRAVEL SOCIEDAD LIMITADA, bien que régulièrement assignée n’a pas constitué avocat. La Clinique du [20], bien que régulièrement assignées, n’a pas constitué avocat.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
contributions sociales des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK LA ROCHELLE, en date du 16/10/2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX, avocat
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03412
2 juin 2010
de la citation doit entraîner en nullité de l'arrêt de la cour d'appel " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain A... , demeurant en Espagne, a reçu
6ème Chambre
65b3633b1d7564000872df43
25 janvier 2024
[S] [G] [E] et Mme [T] [M] épouse [E] qui souhaitaient constituer avocat.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02136
24 mai 2016
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat
JCP FOND
6a0e32f5cdc6046d475da64c
19 mai 2026
Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] épouse [T], demeurant [Adresse 4] - représentée par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69c83c9498318209d2d
27 octobre 2023
son Président et ayant pour mandataire judiciaire la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 508 617 560 ( Meaux) représentée par Me Anne-charlotte BARBEDETTE, avocat
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7c29ffd2adfff4f4bb
12 octobre 2022
Par sa note du 20 septembre 2022, l'avocate de M.
613725fccd580146774220e8
22 mai 2001
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me HEMERY, avocat
Chambre 24 / Proxi référé
66fd897038de0398b515c5c8
2 avril 2024
L’article 385 du code de procédure civile prévoit que « L’instance s’éteint à titre principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité de la citation.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
En réponse, dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] [S] représenté par Maître Gabriel DENECKER, Avocat postulant et par Maître Stéphane ARCHANGE Avocat plaidant demande de : * Prononcer la jonction
Deuxième Chambre
686d6766a2273490db10945a
7 juillet 2025
par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jérôme WALTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La société BELLA CASA, Société
JCP - CIVIL2
69dd4122cdc6046d471fa415
7 avril 2026
N° RG 25/00736 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW24 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b58
7 octobre 2013
Le 5 mai 2008, l'employeur recevait une convocation devant le bureau de conciliation de la juridiction prud'homale.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD003900197
27 avril 2004
Il résulte du dossier que [le requérant] n'a pas eu connaissance de la date d'audience dans les   formes de la loi puisque la transmission de la convocation par voie diplomatique ensuite de la citation
3ème chambre
6811aeae81f47e994feb264f
29 avril 2025
articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC005895300
8 octobre 2002
Malgré ses demandes réitérées, l’avocat ne put avoir accès aux pièces manquantes.
6347ac7c29ffd2adfff4f4b9
[I] régulièrement convoqué. Le 5 novembre 2020, M. [I] a présenté une requête en rétractation.
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5abc601f083189918c5
5 octobre 2023
SHOUMI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2165
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