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1 497 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100452

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

prendre fin le 26 juin 1981 ; que le film, intitulé "j'irai cracher sur vos tombes" et produit par la société CTI, a été réalisé, en 1959, par Michel A... à partir d'un scénario écrit par lui avec le concours

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fe0ddb77892695c423

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société MY ESTHETIC TRAVEL SOCIEDAD LIMITADA, bien que régulièrement assignée n’a pas constitué avocat. La Clinique du [20], bien que régulièrement assignées, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

contributions sociales des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK LA ROCHELLE, en date du 16/10/2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03412

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

de la citation doit entraîner en nullité de l'arrêt de la cour d'appel " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain A... , demeurant en Espagne, a reçu

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b3633b1d7564000872df43

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [G] [E] et Mme [T] [M] épouse [E] qui souhaitaient constituer avocat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02136

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e32f5cdc6046d475da64c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] épouse [T], demeurant [Adresse 4] - représentée par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69c83c9498318209d2d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

son Président et ayant pour mandataire judiciaire la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 508 617 560 ( Meaux) représentée par Me Anne-charlotte BARBEDETTE, avocat

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7c29ffd2adfff4f4bb

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par sa note du 20 septembre 2022, l'avocate de M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me HEMERY, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd897038de0398b515c5c8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’article 385 du code de procédure civile prévoit que « L’instance s’éteint à titre principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En réponse, dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] [S] représenté par Maître Gabriel DENECKER, Avocat postulant et par Maître Stéphane ARCHANGE Avocat plaidant demande de : * Prononcer la jonction

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6766a2273490db10945a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jérôme WALTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La société BELLA CASA, Société

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4122cdc6046d471fa415

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00736 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW24 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b58

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Le 5 mai 2008, l'employeur recevait une convocation devant le bureau de conciliation de la juridiction prud'homale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD003900197

Admin. suprême

27 avril 2004

27 avril 2004

Il résulte du dossier que [le requérant] n'a pas eu connaissance de la date d'audience dans les   formes de la loi puisque la transmission de la convocation par voie diplomatique ensuite de la citation

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aeae81f47e994feb264f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC005895300

Admin. suprême

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Malgré ses demandes réitérées, l’avocat ne put avoir accès aux pièces manquantes.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7c29ffd2adfff4f4b9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[I] régulièrement convoqué. Le 5 novembre 2020, M. [I] a présenté une requête en rétractation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5abc601f083189918c5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SHOUMI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2165

Source officielle

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