MINUTE No 07/1566 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

MINUTE No 08 / 141 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

CB/IK MINUTE No 08/218 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE -

RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause

RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 juin 2025 Délivrance de copies : - clause

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 juin 2025 Délivrance de copies : - clause

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 juin 2025 Délivrance de copies : - clause

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 juin 2025 Délivrance de copies : - clause

RÉFÉRÉS : Aintzane KARNAOUKH GREFFIER lors des débats : Chloé POUILLY GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 03 avril 2025 Délivrance de copies : - clause

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 22 janvier 2026 Délivrance de copies : - clause

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 26 juin 2025 Délivrance de copies : - clause

RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 06 novembre 2025 Délivrance de copies : - clause

RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 22 janvier 2026 Délivrance de copies : - clause

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 06 novembre 2025 Délivrance de copies : - clause