de carrière 218 ; qu'elle a été placée en phase de "validation de compétences" à compter du 1er septembre 2000 et s'est vu attribuer le degré 1 du niveau de qualification 4 à compter du 1er décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2005), que M.

semaine au-delà de la 35e heure ", soit en conséquence de 25 %,- pour l'année 2003 565, 36 euros-pour l'année 2004, 961, 01 euros-pour l'année 2005, l 019, 28 euros-pour l'année 2006, 982, 82 euros-pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 octobre 2004) que M.

CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

mai 2002-2, 4 % en mai 2003-2, 5 % en mai 2004-2, 9 % en mai 2005, soit plus que la moyenne de 2, 72 %-3, 7 % en mai 2006 soit plus que la moyenne de 3, 29 % ; 3.

bulletins de paie conformes à compter du 1er septembre 2003 et le maintien au coefficient 140 au delà du 31 octobre 2007.

Au cours de sa carrière son coefficient a évolué de la façon suivante : - 1er mars 2001 : coefficient 190 ' 1er octobre 2001 : coefficient 215, ' 1er décembre 2002 : coefficient 225, ' 1er novembre

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF le 13 janvier 1993 en qualité de déléguée à la tutelle à mi-temps coefficient

Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui perçoivent en 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sans assurer au moins la collecte

350, puis de chargée d'études veille documentaire, au coefficient 400 à compter du 1er janvier 2006, enfin de chargée de communication au même coefficient à partir du 1er novembre 2008 ; que, le 1er juillet

à compter du 1er mars 2003, au coefficient 140, pour un salaire mensuel brut de 1283,70 euros.

( 2001- 2003- 2005- 2006- 2009) pour atteindre le coefficient 305 en octobre 2009 et un salaire de base de 2429 € en novembre 2012 ; qu'il ne peut donc utilement faire valoir qu'il a dû attendre 17 ans

/2004 et 2004/2005.

et de secrétaire national depuis Mars 2007, -a été élu en Mai 2002 en qualité de représentant suppléant, en Mai 2004, Mai 2006 et Mars 2010 de représentant titulaire pour le compte de cette organisation

, 2005, 2006 et 2007 indiquant l'activité de chaque salarié (et donc de Jean Marie X...) pour chaque journée et mentionnant les plannings de travail, les formations, les congés de tous les opérateurs,

assumait aussi, sous l'autorité du chef de bloc opératoire, la surveillance de la stérilisation et l'encadrement de quatre agents ; qu'à l'entrée en vigueur de la convention collective FHP, en juin 2002

Y..., salarié de la société Bauland travaux publics depuis 2004, et titulaire de mandats représentatifs depuis 2007, a saisi la juridiction prud'homale en 2011 afin que soit prononcée la résiliation judiciaire