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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdc083b9bce272c63e372c7
8 janvier 2019
Le chef de service comptable du Centre des finances publiques de Lorient collectivités conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité des demandes formées par la SA Chantiers navals Bernard, le délai
10ème chambre
DTA_2110026_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU2
DTA_2300940_20250702
2 juillet 2025
Truy a été entendu au cours de l'audience publique ainsi que les conclusions de M. Menet, rapporteur public.
1ère chambre
DTA_2006594_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_1906101_20230110
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0302DEC001185085
2 mars 1987
    recognised, service enacted instead of compulsory military         service; ..."
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110668
22 mars 2012
Le 8 mars 2007, le tribunal militaire d’Erzurum reconnut le caporal M.K. coupable de mauvais traitements envers les trois appelés et le condamna à une peine d’emprisonnement, commuée en une amende dont
ECLI:CEDH:001-111286
14 mai 2012
Il y suivit sa formation militaire initiale et une formation à la conduite de véhicules militaires. Le 16 février 2007, il rejoignit un bataillon à Gaziantep Oğuzeli.
4ème chambre
DTA_2202929_20250623
23 juin 2025
Le ministre chargé des comptes publics a émis le 10 octobre 2022 un titre de perception, pris en charge par le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, d'un montant de 90 217 euros
DTA_2000572_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, le syndicat local UNSA santé sociaux public et privé a produit des observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public.
DTA_2306342_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B... ; - les conclusions de Mme Amélie Gavalda, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC004296798
1 février 2005
On 17 November 1994 the Lower Austrian Military Authority ( Militärkommando ) found the applicant fit to perform his military service.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delval pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-850149-871002
9 octobre 2003
L’intérêt public à ce que ces militaires et leurs familles quittent le territoire concerné prime donc normalement l’intérêt d’un individu à rester dans ce pays.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0915JUD006689914
15 septembre 2016
Il estime que les objecteurs de conscience ne sont pas seulement des militants, des personnes qui promeuvent publiquement leurs idées ou des membres d’organisations religieuses, et que chaque personne
DTA_2102323_20230525
25 mai 2023
Il soutient que : - son ex-conjointe refuse de signer l'attestation demandée par l'administration pour compléter son dossier de demande de supplément familial de traitement ; le comptable public commet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201548
10 octobre 2013
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public
ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD004004211
14 novembre 2013
Il organisa également des campagnes publiques tendant à dissuader la population d’aller voter. 9.
ECLI:CE:ECHR:2005:1208JUD003244496
8 décembre 2005
    L’opération militaire lancée le 8 janvier 1996 11.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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