[E] [M] une somme de 250 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la sanction disciplinaire injustifiée, - condamne la SAS [2] et [D] [C] au paiement des entiers dépens

l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner madame [O] aux entiers dépens.

des demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le bailleur et le syndicat aux dépens

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense à l'encontre du pourvoi de la Société des automobiles Peugeot : Attendu que l'arrêt a, par confirmation, prononcé la mise hors de cause, sans dépens

Monsieur [M] [A] à payer à Monsieur [O] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Condamner le même aux entiers dépens'.

- Condamner la société Consumer Finance aux entiers dépens de première instance et d'appel.

- Condamné la SARL FINANCIERE [Localité 1] aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.

Mme [Y] à leur verser la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

le syndicat aux dépens.

Mme [E] et les sociétés MMA iard, et MMA iard assurances mutuelles aux entiers dépens d'appel, - condamner Mme [E] et les sociétés MMA iard, et MMA iard assurances mutuelles à payer à la MAIF la somme

Identification, a été licencié par celle-ci le 22 mai 1998 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société Thales Identification fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

[W] [V], - La condamner aux dépens, - Débouter Mme [P] [M] de l’ensemble de ses demandes, - Condamner Mme [P] [M] aux dépens. Au soutien de ses prétentions, M.

[E], ès qualités ; condamné Mme [L] aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire ; et dit qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 

la partie perdante à payer à l'autre partie une somme, au seul titre des frais exposés et non compris dans les dépens et qu'il a été jugé que la demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure

Y... fait grief à cet arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de son ex-épouse à lui verser des intérêts sur l'acompte de 200 000 francs qu'il lui avait versé en 1985, alors, selon le

LMC ; - débouter [Y] [I] de sa demande formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de sa demande de sa condamnation aux dépens ; - condamner [Y] [I] au paiement

la société SIFER Promotion aux dépens de l'incident, distraits au profit de son avocat.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné aux dépens, alors, selon le moyen, que, si la condamnation aux dépens relève essentiellement de l'équité, et si elle échappe, en principe, à ce titre, au contrôle

[W] a condamné M.

[V] [L] à payer 4.000 euros à [Q] [R] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné [V] [L] aux dépens comprenant les frais relatifs aux mesures d'exécution