Codes de loi français

Article ANNEXE B

Famille Recettes 48,7 49,9 51,4 52,6 53,9 Dépenses 49,7 49,9 50,7 51,7 53,0 Solde - 1,0 0,0 0,7 0,8 1,0 Vieillesse Recettes 124,0 126,5 129,1 133,4 138,7 Dépenses 122,9 125,0 128,5 132,7 137,6 Solde 1,1 1,6 0,6 0,7 1,1 Toutes branches consolidées

Article Annexe B

― 2,6 ― 2,5 ― 2,6 ― 2,4 ― 2,1 ― 1,7 ― 1,3 Vieillesse Recettes 93,4 100,5 105,2 111,3 115,5 119,8 124,3 128,4 Dépenses 102,3 106,5 110,4 115,3 119,7 124,4 129,2 133,3 Solde ― 8,9 ― 6,0 ― 5,2 ― 4,0 ― 4,2 ― 4,7 ― 4,9 ― 5,0 Toutes branches consolidé

LEGIARTI000051548188

convention, les Parties se rapprochent pour, à la demande de l'une ou de l'autre, examiner si ce changement est de nature à substantiellement dégrader les conditions économiques de l'exploitation des activités du Titulaire appréciées sur une base consolidée

Article Annexe II - I. Maquette 9

Phase de consolidation - e-learning ; Connaissances et compétences à acquérir : - validation de l'enseignement théorique (e-learning, e-évaluation) ; Modalités de l'évaluation des compétences : - évaluation, par le maître de stage, au terme de chacun

Article ÉTAT D

étrangers 75 000 000 221 477 502 301 697 502 Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 42 000 000 63 720 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation

Article Annexe II - II. Maquette 5

Phase de consolidation -e-learning Connaissances à acquérir : -connaissance de la gestion du cabinet, gestion des risques, vigilance épidémiologie-santé publique appliquées à la Dermatologie : -connaître l'organisation en termes de registres régionaux

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

d'emploi et de travail des agents du réseau ; 13° Il réalise des traitements sur les données, y compris à caractère personnel, détenues par les établissements du réseau, notamment aux fins d'établissement d'un état financier et d'un bilan social consolidés

Article L451-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

Ce rapport financier semestriel, qui est tenu à la disposition du public pendant dix ans, comprend des comptes complets ou condensés pour le semestre écoulé, présentés sous forme consolidée le cas échéant, un rapport semestriel d'activité, une déclaration

Article L612-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut également, pour la surveillance d'un établissement de crédit, d'une société de financement ou d'une entreprise d'investissement qui n'est pas inclus dans le périmètre de consolidation

Article ANNEXE B

Opérations d'inventaire et établissement des documents de synthèse : -le compte de résultat ; -le bilan ; -le tableau de financement et étude de l'annexe ; -principes de consolidation des comptes : les états comptables consolidés. 2.

Article Annexe B

- 6,0 - 4,8 - 3,1 - 1,6 - 1,5 - 0,5 0,4 - 0,5 Toutes branches consolidées

Article 46

par transformation en prêts du Trésor ; -le compte de prêts n° 903-17 Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France ; -le compte d'avances n° 903-52 Avances aux départements sur le produit de la taxe différentielle

LEGIARTI000024744027

Pour obtenir une image plus complète, il faut produire des comptes consolidés et/ou des comptes combinés.

LEGIARTI000024751067

Pour obtenir une image plus complète, il faut produire des comptes consolidés et/ou des comptes combinés.

Article Annexe 4

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : littéraire Voie : A/L Discipline : Philosophie Première année Philosophie Objectifs de formation Le cours de lettres première année permet de consolider le travail commencé en classe

LEGIARTI000036943734

pas être inférieure à 30 minutes, la durée de travail consécutif sur position de contrôle ne pourra pas dépasser 2 h 30 et le temps de repas devra être d'une durée comprise entre quarante-cinq minutes et 1 h 30 minutes ; - une gestion temps réel consolidée

Article Annexe

Il (elle) compile et consolide des données sous forme de reporting des activités ou des résultats. Dans les grandes structures, il (elle) peut participer à l'élaboration des budgets.

Article D1524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 89

rémunération, fixes, variables et exceptionnels, ainsi que les avantages en nature accordés aux représentants de la collectivité territoriale ou du groupement ainsi qu'aux mandataires sociaux ; 12° La situation financière de la société, le cas échéant consolidée

Article R322-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa : 1° Un deuxième mandat peut être exercé dans une société ou union faisant partie d'un même ensemble soumis à l'obligation d'établir des comptes consolidés ou combinés en application de l'article L.