Il demande à titre principal de voir dire et juger : - que la rupture de son contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune

Il suffit de rappeler que Mme [M], employée en qualité de responsable du contrôle permanent par la BANQUE CHABRIERES en son agence de [Localité 5], a adressé à son employeur,par courrier reçu le 20 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 3 mai 1965 par la CRAMIF en qualité d'employée

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième et sixième moyens 7.

pris en ses deux premières branches : Vu le principe "à travail égal, salaire égal", ensemble l'article R. 241-29 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerce en qualité

Le moyen tiré de la violation d'une garantie de fond doit être écarté par confirmation du jugement entrepris, 3- Sur la contestation du licenciement Mme [T] rappelle que l'employeur lui reproche

permettaient de fonder sa contestation, sans procéder à la moindre analyse desdites pièces, dont la portée et la valeur étaient contestées par le syndicat; qu'en statuant de la sorte, le Tribunal a statué

Par contrat de travail à durée indéterminée du 7 décembre 2010, Mme [X] [L], née le [Date naissance 1] 1978, était engagée par la SAS Établissements Doitrand, en qualité de secrétaire au sein de l'agence

X..., en qualité d'ouvriers agricoles en vertu de plusieurs contrats écrits, à durée déterminée; qu'à compter de l'année 1985, ils ont de nouveau travaillé pour le même employeur, mais sans contrats écrits

De Sousa X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise et de les avoir annulées, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tribunal d'instance, pour illustrer

A..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Charles X...

X... a été engagé le 2 juin 1988 en qualité de chef de groupe par la société Toyota France, son contrat de travail étant transféré à la société Sivam le 24 décembre 1998, en qualité de chef des ventes

peut licencier le salarié inapte ; que ce licenciement ne peut être contesté que s'il est consécutif soit à un manquement de l'employeur a son obligation de sécurité, soit à l'existence d'agissements

de travail à durée déterminée ; que si l'AGS peut éventuellement contester la mise en oeuvre de sa garantie, seul le salarié, à l'exclusion de l'employeur, peut se prévaloir de l'irrégularité d'un contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat de travail du 1er février 2001 M.

, -condamner l'employeur au paiement de 1 500 € en réparation du préjudice moral subi en raison du comportement vexatoire de l'employeur dans l'exécution et la rupture du contrat de travail, -condamner

X..., employé de cette société depuis le 2 mars 1994, occupait les fonctions de directeur depuis le 1er juin 2005.

X... était placé directement sous les ordres du chef de chantier ; qu'en s'abstenant de rechercher si cette situation non contestée n'était pas révélatrice de ce que M.

[X] a été embauché par la société [O] ILE DE FRANCE (IDF) en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 1er mars 2011, en qualité d'agent de production confirmé.

A... qui avait abusé de la confiance de son employeur depuis plusieurs années, ne devaient pas être qualifiées de fautes graves, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article