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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50214
5 mars 2026
5 mars 2026
Dior couture et autres Ordonnance : 50214 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 4, 5 et 6 juillet 2022 ainsi que le 6 janvier 2023, la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon, représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a3d54c6ec55cf7100c7
21 mai 2013
21 mai 2013
Elle était et est restée la seule salariée de l'atelier de couture. Elle a été élue déléguée du personnel le 18 juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielleChambre 4-8a
697878d3cdc6046d47d7ec83
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il incombe donc à la cour de vérifier si M.
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f0831899193d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] était arrivé sur ce lieu de travail de retour de sa coupure dans un état d'ébriété très avancé, tenant un discours incompréhensible'».
Source officielleRéférés civils
686eb21972b5e5e648caf56f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Or des cours de yoga sont dispensés par l’association Yoga Friends dans la salle de danse sans son autorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503673_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
du jugement du tribunal administratif de Toulouse annulant la délibération du 25 mai 2021 par laquelle elle a repris au SIECT sa compétence eau potable et le 14 novembre 2024, date de l'arrêt de la cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310444
12 juillet 2018
12 juillet 2018
CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbe78476eb240825d64217
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 (n°2019 - 18, 5 pages)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201811
28 novembre 2013
28 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2012), qu'à la suite d'une vérification de l'application de la législation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00774
15 septembre 2009
15 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Elbien que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60924
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.053 Demandeur(s) : la société Zara France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50452
12 juin 2025
12 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-21.611 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1013DEC000026112
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Quant à l’aspect procédural de l’article 3 de la Convention, la Cour constate que les requérants avaient été examinés par divers médecins au cours de leur garde à vue.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bed4cdc6046d47b94552
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'application du pourcentage visé au paragraphe ci-dessus ne peut conduire au cours du mois considéré à diminuer de plus de 63 heures les durées des amplitudes journalières cumulées au cours du même mois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628531c10e2193c5780944
11 mars 2013
11 mars 2013
RAPPORTEURS R.G : 11/01027 [F] C/ SAS TBH TRACTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2011 RG : F 09/00890 COUR
Source officiellecomm
61372115cd580146773f0d66
16 janvier 1990
16 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée BULGARI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD007136201
7 juin 2007
7 juin 2007
It is undisputed that the applicant was the lawful owner of the computer; in other words, it was his “possession”.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00152
2 février 2010
2 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Copad de son désistement envers la société Jim Sohm ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par
Source officiellePage 35 sur 9786