au passif de la liquidation judiciaire de la société Transfroid et d'avoir déclaré cette créance éteinte, d'avoir en conséquence déclaré les appels en garantie, formés contre la compagnie d'assurances

attachée au procès-verbal du 18 février 2014 est limitée à la première procédure dès lors qu'il n'est pas prétendu que la créancière ait « abandonné » sa créance, de sorte qu'elle pouvait reprendre toutes

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque prise par la Caisse et dit que cette hypothèque a été prise en garantie d'une créance évaluée à 527 508,89

L'arrêt retient exactement que la banque n'est pas la créancière de la société Irisgi mais qu'elle dispose d'un droit réel sur l'immeuble dont ses débiteurs étaient les propriétaires, de sorte que son

Le locataire fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à compensation judiciaire entre les créances réciproques du bailleur et du preneur, alors « que le codébiteur solidaire peut opposer au créancier

qui prétend avoir été victime de la fraude, suppose l'existence d'une créance dont le principe est antérieur à la fraude ou l'hypothèse d'une fraude organisée à l'avance pour porter préjudice à un créancier

le partage en vue d'échapper à leur créancier eu égard à l'imminence du dépôt de bilan, la cour d'appel a statué sur des motifs inopérants, privant ainsi sa décision de base légale; alors, d'autre part

de la société Faure Btp, cédant et créancier hypothécaire, sur M.

la société fait grief à l'arrêt d'avoir notamment limité à 150 000 euros en principal le montant des saisies-attributions, alors, selon le moyen : 1 / que toute exécution forcée implique que le créancier

et Menard Soltraitment de la totalité des actifs de la société Franki France ; que la société Franki fondation a invoqué la compensation entre le prix de cession dont elle était redevable et des créances

X... garantissait l'intégralité des engagements contractés par la société Sfeima envers le créancier cédant, lesquels ont été ventilés conformément à la déclaration de créances qui a ensuite fait l'objet

Il résulte de ces textes que lorsque la créance dont la vérification est demandée n'est pas contestée en son principe, le juge ne peut pas l'écarter au motif que le créancier ne produit pas les pièces

, que les commandements de payer litigieux contiennent des mentions erronées, que l'erreur fait grief aux tiers détenteurs quant au droit de suite du créancier hypothécaire et quant à la désignation de

saisissant doit poursuivre le tiers saisi devant le juge de l'exécution ou, à tout le moins, effectuer toute diligence utile, en vue d'obtenir le paiement de la créance saisie; qu'en décidant que M

nature à priver d'objet la demande d'un créancier de condamnation de son débiteur à lui payer sa créance ; qu'en jugeant n'y avoir lieu de statuer sur la demande de M.

; que la lettre par laquelle l'administrateur indique qu'il considère la clause de réserve de propriété valable et opposable à la procédure collective, sans réserve ni contestation du montant de la créance

Y..., représentant des créanciers ; que le juge-commissaire a ordonné une expertise comptable pour partie de la créance, admis à titre chirographaire la production de la BMD au titre des contrats de prêts

X... a déclaré une créance, que par ordonnance du 19 juillet 2001, le juge-commissaire a rejetée ; que M. X... a relevé appel de cette décision ; Attendu que M.