CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée

Le premier moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus, alors : 1°/ que les infractions de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur sont distinctes des infractions

, 2 décembre 1992), dont la motivation ne se limite pas au motif critiqué par le moyen, a, par motifs propres ou adoptés, caractérisé la renonciation implicite mais certaine de la SAMBTP à opposer à son

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Montbéliard des 4 et 9 mai 2018,

Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 1993), que M.

ne pouvait être dissociée du fond, sans même se prononcer sur le bien-fondé de ces critiques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-5

Claude X..., administrateur judiciaire de la société Sebel et de la société Soieries Jean-Michel Y... de ce qu'il s'associe au pourvoi formé par lesdites sociétés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Y..., agissant en qualité de représentant de celui-ci, ont formé un pourvoi contre cette décision en soutenant que M. Y..., qui n'était présent à l'instance qu'en qualité de représentant de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en annulation de M.

Le premier moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué des mêmes chefs, alors : « 1°/ que l'interprétation jurisprudentielle constante que la Cour de cassation donne à l'article 145, alinéa

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a omis de constater dans son dispositif la relaxe de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. et Mme [L], irrecevables en leur appel, alors : « 1°/ que, d'abord, lorsque l'ordonnance de saisie est fondée sur la circonstance que le bien

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. et Mme [N] irrecevables en leur appel, alors : « 1°/ que, d'abord, lorsque l'ordonnance de saisie est fondée sur la circonstance que le bien

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. et Mme [T] irrecevables en leur appel, alors : « 1°/ que, d'abord, lorsque l'ordonnance de saisie est fondée sur la circonstance que le bien

unique de cassation, pris de la violation des articles 80 et 85, 86, 87, 88, 88-1 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 17 février 2023), M.

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. R...