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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c224

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

directeurs de supermarchés Atac de la région Nord -des responsables ressources humaines Atac région Sud et Est ; Que les demandes comportent les recommandations de la médecine du travail et un « curriculum

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00223

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

X... et Y... occupaient tous deux des postes à caractère comptable ; que pour justifier la différence de rémunération, l'exposante faisait encore valoir, au moyen d'un curriculum vitae produit aux débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e4e5

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Les compétences mises en avant lors de l'entretien d'embauche et sur votre Curriculum Vitae semblaient parfaitement répondre aux exigences de ce Client.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00095

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

clause d'exclusivité avec France 3 ; qu'elle a ainsi collaboré avec d'autres chaines de télévision (M6) des Sociétés de production, diversifiant ainsi ses activités comme elle l'indique dans son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10877

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

travail belge, Mme [I] avait pour fonction principale celle de secrétaire privée chargée des expositions initialement en qualité d'employée puis en qualité de personne de confiance ; que dans son curriculum

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CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a75

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 21 septembre 2021, la société Rokett a transmis à la société EURL III le curriculum vitae de M. [W] [F] [T].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

s'occupe de la 'gestion sociale' et à la Confédération nationale du Crédit Mutuel il était 'chargé de projets' à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pour y exercer selon son curriculum

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202168_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

différentes missions et coordination des cotraitants ", noté sur 35, et la " Composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (qualifications, références professionnelles, diplômes, curriculum-vitae

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba03e405357f749ea41a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

reproché un quelconque manquement du fait que l'employeur avait adressé des demandes de reclassement aux autres services de la société AIGLE AZUR et aux autres sociétés du groupe, non accompagnées du curriculum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74243a0bad52896c675d

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Pour ce faire, elle s'appuie sur un tableau récapitulatif des rémunérations fixes et variables perçues en 2008 par les salariés de ce service ainsi que sur plusieurs documents (curriculum vitae, contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00874

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

le conflit puisque son courrier était adressé pour information à la Halde, à l'inspection du travail et à la médecine du travail ; que le salarié ne soutient pas avoir adressé à son employeur le curriculum

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209372_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

au centre de services partagés interministériels (CSPI) du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie publiée le 27 juin 2022 que les dossiers de candidature devaient comporter un curriculum

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CA

17e Chambre B

61609e59264c7ed035b03d5c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

étant précisé que les premiers arrêts de travail étaient motivés par des douleurs lombaires et que la salariée avait en vain tenté d'obtenir la reconnaissance d'une maladie professionnelle, que le curriculum

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01122

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Si le curriculum vitae de monsieur X...n'a pu être retrouvé dans son dossier par l'employeur il résulte de l'attestation de monsieur Y..., qui dirigeait un établissement de l'association au moment de l'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01393

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

formuler au salarié des offres écrites et précises ; qu'à cet égard, l'envoi de simples lettres circulaires aux sociétés du groupe auquel appartient l'entreprise ne suffit pas, pas plus que l'envoi du curriculum

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00670_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'exercice de ses fonctions, le département ne pouvait lui proposer un reclassement à compter de cette date et la circonstance que le service administratif ait sollicité de sa part la communication d'un curriculum

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TA

3ème Chambre

DTA_2103962_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Si dans le formulaire de demande de renouvellement d'agrément, Mme A est désignée comme étant la directrice de l'IFSO de Rennes, il ressort des autres pièces du dossier, notamment son curriculum vitae,

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TA

4ème chambre

DTA_2218135_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En second lieu, Mme A soutient que la commune lui a imposé des formalités supplémentaires dans le cadre de sa réintégration, en lui demandant notamment la production d'un curriculum vitae.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10237

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

En revanche, le fait d'être mise en copie d'un curriculum vitae et d'une lettre d'engagement ne prouve pas que la salariée ait joué un rôle actif dans le départ de Mme [N], [X] et [Y].

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TA

10ème chambre

DTA_2210425_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

le visa sollicité.

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