Codes de loi français

Article Annexe IX

matériaux, y compris dans les sous-produits et déchets, sortant des limites du bilan massique, par exemple anodes vendues ; - exportations [tC] : le carbone exporté en dehors des limites du bilan massique, par exemple rejeté dans les égouts, mis en décharge

Article ANNEXE I

On pourra régler la pression soit par le robinet de sortie du compresseur, soit au moyen d'une perte de charge sur le réservoir, avec décharge par un silencieux réglable. Un schéma de principe illustrant ce dispositif est donné sur la figure 3. 6.3.

Article 8

l'inspection des installations classées le recueil des informations préalables qui lui ont été adressées et précise dans ce recueil les raisons pour lesquelles il a refusé l'admission d'un déchet. f) Contrôles d'admission A l'arrivée sur le site, et avant déchargement

Article Annexe

marchandises, entreposage, manutention 61. 2ZC 1,90 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant 62. 1ZA 1,70 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant 62. 1ZB 1,70 Chargement, déchargement

Article 8

les autobus desservant la station, sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus ; -marque relative aux emplacements réservés de manière périodique ou permanente pour l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement

Article 223 a-II-1/28

Le système d'assèchement des ponts rouliers et des ponts pour voitures doit être pourvu d'une capacité suffisante pour que les dalots, les sabords de décharge etc. à tribord et à bâbord puissent évacuer le volume d'eau provenant des pompes d'arrosage

Article Annexe 180-A.3

adéquate et si l'emplacement des brassières de sauvetage pour les enfants est aisément identifiable; si le chargement des véhicules n'empêche pas la manœuvre des moyens de lutte contre l'incendie, des dispositifs d'arrêt d'urgence, des vannes de décharge

Article Annexe I

Protection contre les effets des décharges atmosphé­riques X X X 3. Fixation et état mécanique apparent du matériel X X 4.

Article Annexe 13

pièces de rechange et accessoires ; -récupération des données de la mémoire du dispositif ; k) Pour les véhicules de transport en commun de personnes de faible capacité pour lesquels la consommation de puissance en mode “ veille ” peut entraîner une décharge

Article Annexe 3

. - les creux de tension et coupures brèves ; - les décharges électrostatiques ; - les ondes de choc. L'application d'une perturbation peut provoquer temporairement une dégradation ou perte de fonction ou de résultat.

Article Annexe Ib

Maîtrise des techniques de chargement par aspiration, par pompage volumétrique ou par gravité, de transport et de déchargement Dépotage en centre de traitement Maîtrise des techniques de nettoyage et de dégazage du véhicule Renseignement du bon d'intervention

Article Annexe I

R4.2 Le positionnement du véhicule permet un déchargement en sécurité, respectueux de la marchandise.

Article Annexe I (suite)

Réception et stockage des grumes -Lire et interpréter le ou les documents de réception X X -Décharger les grumes ou les billes

Article Annexe IV

-C3. 2 : Sécuriser son intervention ; Cette partie d'épreuve comprend le " test théorique en 100 pts " et la réalisation d'un ou plusieurs ouvrages intégrant des activités de chargement, transport/ déchargement, excavation/ réglage et compactage à l'aide

LEGIARTI000034499389

Article 11 Prévention et gestion des conflits d'intérêts Dans l'exercice de leurs missions, les agents demandent à leur supérieur hiérarchique d'être déchargés des dossiers concernant toute personne avec qui ils sont liés directement ou indirectement.

LEGIARTI000047982976

Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent Nombre d'agents (fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent) ayant quitté la collectivité durant l'année : recensement par motif (mise à disposition, détachement, décharge totale de

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Dans ce cadre, la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables est progressivement interdite ; 7° bis Réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers

Article Annexe Ib

. - La documentation liée à la fabrication y compris les procédures liées aux décharges électrostatiques (ESD). - Les moyens de sécurité et de protection des biens, des personnes et de l'environnement.

Article Annexe I

Ces moyens sont décrits dans le programme de maintenance préventive visé au 3.6.2 ; - les matières et effluents à traiter sont déchargés dès leur arrivée dans un dispositif de stockage étanche, conçu pour éviter tout écoulement incontrôlé d'effluents

Article ANNEXE

Décharge gracieuse de responsabilité solidaire au-delà du seuil prévu au a) de l'article R 247-10. Article R. 247-10 (b).