Par ailleurs, en application de l'article 1353 du code civil, "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

est exécutoire par provision.

aux dépens ; - Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et débouté les parties de leurs demandes en ce sens ; - Rappelé que la présente décision

société LOGIREP aux dépens ; Laissons à chacune des parties la charge de leurs frais irrépétibles non compris dans les dépens exposés dans le cadre de la présente instance ; Rappelons que la présente décision

La présente décision est exécutoire par provision en application de l’article 514 du Code de procédure civile.

exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

En application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire par provision.

Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

ROSNY MALRAUX la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes les autres demandes de la société ROSNY MALRAUX ; Rappelons que la présente décision

La présente décision est exécutoire par provision.

ses dispositions seront caduques ; CONDAMNONS la partie demanderesse aux dépens ; DISONS n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que la présente décision

10 Février 2025 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire par provision.

provisoire de droit attachée à la décision; Attendu que par conclusions d'incident, M.

provisoire de droit attachée à la décision; Attendu que par conclusions d'incident, les époux [H] [N] soulèvent l'irrecevabilité de l'appel qui aurait été, selon eux, interjeté hors délais; Qu'à titre

parties à mieux se pourvoir ; Disons n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons Mme [U] [J] aux dépens ; Rappelons que la présente décision

Enfin, la présente décision est exécutoire par provision en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

En application de l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire par provision.

forcée de la décision à intervenir.