Sur les demandes relatives à la classification de Madame [I] et au rappel de salaire, l'association OGEC soutient que la classification qui avait comme objectif de classer les salariés eu égard aux fonctions

, plafonné à 7 500 francs pour les cadres du groupes de classification 6 à 9, à 10 000 francs pour les cadres du groupe de classification 10 et à 15 000 francs pour les cadres du groupe de classification

, date de son intégration au niveau 5 A, elle a été inscrite dans le collège "cadre", qu'elle est inscrite dans le collège "activités diverses" à la suite d'une décision de son employeur, contestée devant

, date de son intégration au niveau 5 A, elle a été inscrite dans le collège "cadre", qu'elle est inscrite dans le collège "activités diverses" à la suite d'une décision de son employeur, contestée devant

Z... ayant été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la classification conventionnelle, alors

s'appliquait à l'ensemble des personnels régis par la convention collective de la sécurité sociale et que l'article 10 prévoyait que la classification résultant dudit accord se substituait aux classifications

tendant à l'attribution d'une classification supérieure mais d'une demande en paiement de rappel de salaires sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal », n'avait pas à procéder à une

par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Il apparaît donc que la classification de l'emploi retenue, de niveau 6, statut d'agent de maîtrise, est justifiée et que le paiement des heures supplémentaires demandé par Madame X... a été effectué

regard des circonstances, une cause sérieuse de licenciement ; que le moyen qui sous couvert d'une violation de la loi et d'un défaut de base légale tend à remettre en discussion ces appréciations devant

Y... de ses demandes au titre de la reconnaissance de la discrimination dont il a été victime dans son évolution de carrière et d'une classification révisée au niveau GF7 ; AUX MOTIFS QU'il résulte des

Aux termes de l'article R. 2311-2 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux : /1° Très Secret-Défense

SUR LES AUTRES DEMANDES Sur la classification de l'emploi Selon le dernier avenant du 1er mai 2013, madame [N] est engagée comme assistante administrative et commerciale non cadre niveau de classement

P... et 20 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lannoy, 25 juin

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

ALORS QUE devant la cour d'appel, M. X... a versé aux débats les témoignages de M. Z... (pièce communiquée sous le numéro 14) et A...

la société Digital Classifieds sur le fondement du dol ou de l'erreur ; EN CONSEQUENCE DEBOUTER la société Digital Classifieds de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A TITRE SUBSIDIAIRE

(pièce n°23/5 du demandeur) un coefficient minimum de 400 pour la position 3.1 (pièce n°23/6 du demandeur) ; puis, qu'il ressort des bulletins de paie d'O...