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101 111 résultats pour « demande non chiffree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d7cd580146773f7f2a

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02656

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201140

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sa demande ayant été rejetée, la société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a94f

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00839

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Par contre, il sera fait droit à sa demande en paiement des travaux réalisés et restés impayés.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée

Source officielle
CC

comm

61372490cd580146774168c1

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 septembre 2002), que la société

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620498

Admin. suprême

1 juin 1983

1 juin 1983

A NOISY-LE-GRAND SEINE-SAINT-DENIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b6d

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-44.326 formé par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

non comparant.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404db4

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Commerciale Citroën, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00740

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail, l'arrêt retient qu'en l'état du débouté du salarié sur la demande d'heures

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d9

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Sur le seul mois de septembre, alors que le plan de marche demande 8 contacts par jour, vous déclarez 108 contacts pour 145 demandés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100631

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00745

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

le tribunal de commerce qui avait rejeté leur demande pour ce motif ; qu'au vu des éléments produits devant la cour, il y a donc désormais lieu de mettre en oeuvre la garantie de passif à ce titre ; que

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1e6

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moderne Immobilière Azuréenne (SMIA), société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dba9

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427871

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ebc

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02387

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'une demande en justice non chiffrée n'étant pas de ce seul chef irrecevable, il appartient au juge, en cas

Source officielle