et lui a notifié un délai de huit jours pour faire connaître ses observations était adressée à Monsieur le directeur de TOP SA BOURGEOIS ; que, compte tenu des liens étroits entre ces deux sociétés, qui

A, - et les observations de Me Bourgeois, représentant M. E C, Mme F D et Mme I G B. Considérant ce qui suit : 1. M. E C est un ressortissant congolais né le 19 août 1972.

Bourgeois, président, Mme Champenois, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, M.

substituée par Me Briac MOULIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Duval-Arnould, MM.

C A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 10.

Bourgeois, président, Mme Champenois, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, L.

7 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination

Bourgeois, président, Mme Champenois, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, L.

au barreau de VIENNE INTIMES : Monsieur Lucien A... ... 38090 VAULX MILIEU représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Malika LIATENI-GIRARDET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

La société civile immobilière Ocejas a promu la réhabilitation d'un bâtiment destiné à la location à [Localité 5] (38). La maîtrise d'oeuvre a été assurée par la société EuroIngenierie.

d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination