54640 TUCQUEGNIEUX Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Gérard KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant INTIMÉE

de dommages-intérêts, fixé au passif de la SA [F] la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 12 janvier 2012 par [P] [F] à l'encontre de

probante des devis.

garantie conformément aux conditions générales du contrat ; - à titre subsidiaire, dès lors que Mme [L] a transmis de fausses information à l'expert, la valeur retenue par l'expert ne peut qu'être

X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur

O... et de la société Devi, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la Société de construction Bourbonnaise ; Sur le rapport de M.

régler une certaine somme à une entreprise de travaux (la société SMJM, représentée par son liquidateur judiciaire, la société BTSG) ; AUX MOTIFS QUE les maîtres d'ouvrage produisaient eux-mêmes le devis

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 28 mars 1999 est décédée Denise Y..., laissant pour recueillir sa succession ses deux enfants, Pierre X... et Robert Y....

Par ailleurs, vous êtes mis en demeure de m’adresser par un chèque libellé de la CARPA la somme de 2 700 euros relatif au remboursement de la somme qui vous a été versée à titre d’acompte pour le devis

peut servir de base à la plus-value apportée par les éléments historiques » et que « la valeur de la propriété pourrait donc être fixée à 300.000 euros plus 140.000 euros pour tenir compte des éléments

de la prime de partage de la valeur, - débouté Mme [C] [Y] du surplus de ses demandes, - condamné Mme [C] [Y] à verser à la SAS [2] la somme de 250 euros à titre de procédure abusive et 500 euros au

B..., sont solidairement condamnés à payer la somme de 85 914 F CFP au titre des frais d’établissement du procès-verbal.

des travaux de reprise des désordres et de 4 399,50 euros à titre de dommages-intérêts.

n'avez établi aucun devis malgré les demandes qui vont sont parvenues.

de trouble commercial : 5 800 euros, -      indemnité au titre des frais de licenciement du personnel : sur justification ultérieure, -      indemnité au titre des frais de déménagement : sur devis, -

- Sur les demandes formées au titre des vices du consentement, à titre principal, de dire ces demandes irrecevables, à titre subsidiaire, de débouter M.

- Sur les demandes formées au titre des vices du consentement, à titre principal, de dire ces demandes irrecevables, à titre subsidiaire, de débouter M.

S'agissant du devis du 1er août 2016 au titre de travaux supplémentaires édité par la société ADRC, il n'a pas été signé par M. [R], ce qui ne permet donc pas d'établir que M.