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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207334_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Enfin, il résulte de l'instruction que Mme B a présenté trois devis, soit un devis de la société " Les artisans bâtisseurs associés " du 19 février 2022 d'un montant de 174 714,07 euros, un devis, sans
Source officiellecr
ès cassation, a constaté la nullité des poursuites exercéesc/Henri BB
6079a8ca9ba5988459c4ef3f
20 mars 2001
20 mars 2001
591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la Cour a rejeté les conclusions de nullité de la défense tirées du défaut de neutralité
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde502
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Faible contribution à la réalisation des devis : le Responsable CET doit également contribuer à la réalisation des devis.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0510bc47488bc876a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le délai de deux mois ou de six semaines est un délai minimum donné au locataire pour régulariser la dette locative durant lequel les effets de clause résolutoire sont neutralisés.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2314625_20260206
6 février 2026
6 février 2026
les faits reprochés à la requérante ne sont entachés d’aucune inexactitude matérielle et sont, au regard de son statut de gardien de la paix-stagiaire, de nature à caractériser un manquement à son devoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00712
19 juin 2012
19 juin 2012
variateurs de fréquence (devis page 50), la dépose des tableaux de commande, la neutralisation du système de pilotage numérique, l'enlèvement des tuyauteries reliées aux collecteurs de fluide de l'usine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
; que la société ACI produit aux débats un devis de la société Arcolux pour un montant de 66.640 euros ht, seule entreprise ayant accepté la reprise de l'ouvrage ; que les devis produits par les sociétés
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
élégante, voire vulgaire, il bénéficie d’une liberté d’opinion et d’expression et ses propos n’avaient pas vocation à être adressés à la personne visée ; ces faits ne constituent pas un manquement au devoir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient devoir être indemnisée de ces travaux à hauteur de 3 239,95 euros hors taxes, suivant un devis TM-00022A du 13 août 2012.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210600
11 juillet 2019
11 juillet 2019
passée en force de chose jugée emporte l'obligation pour celui-ci de s'acquitter des sommes dont il est redevable à raison des articles L 452-1 à L 452-3 » ; que cette disposition a pour effet de neutraliser
Source officielle1ère Chambre
66bc487da5822c82a7cbdfaf
13 août 2024
13 août 2024
assigner les consorts [G] devant le tribunal de grande instance de Belfort aux fins de condamnation, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, à prendre sous astreinte des mesures propres à neutraliser
Source officielleChambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e64
4 juillet 2024
4 juillet 2024
décembre 2012 et des photos d'intervention sur le site, -juger que suite à l'aggravation des désordres, comme il ressort de la teneur de ce même courrier établi par les vendeurs, des études de sole et de devis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215902_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'identité faisant obstacle à la délivrance d'une carte de séjour en application des dispositions de l'article L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile peut être neutralisé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301092
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Perrin par les travaux de l'immeuble porte de la Perrine, ne caractérisent aucunement l'impossibilité d'accéder au chantier par l'autre extrémité de la rue du Foron ; qu'elle ne justifie pas non plus de devis
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034651744
10 mai 2017
10 mai 2017
En ce qui concerne les exigences de neutralité et d'uniformisation des conditionnements prévues à l'article L. 3512-20 : 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005334_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la procédure disciplinaire engagée à son encontre le 30 avril 2019 et en particulier, de l'ensemble des allégations particulièrement graves tendant à l'accuser de harcèlement moral, de manquement au devoir
Source officielle4ème chambre
DTA_2005335_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la procédure disciplinaire engagée à son encontre le 30 avril 2019 et en particulier, de l'ensemble des allégations particulièrement graves tendant à l'accuser de harcèlement moral, de manquement au devoir
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13859
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C’est donc en raison de l’effet rétroactif de l’arrêt litigieux de la Cour de cassation sur toutes les procédures pendantes concernant ces questions que le législateur a estimé devoir intervenir. ii) &
Source officielleSurendettement
677ecfdab01eea4cf01a4139
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle a notamment produit un devis pour lequel le reste à charge est d'un montant de 2701,36 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10380
20 septembre 2017
20 septembre 2017
la CCIM pour la mise en place de contenants spécifiques, de sorte que la CCIM, ayant fait appel à la société SITA OUEST, son cocontractant habituel pour ce type d'opération qui lui avait adressé un devis
Source officiellePage 35 sur 96