de la RAM, sans indication de son nom et que le pouvoir donné au directeur général concerne la délivrance de contraintes et la gestion courante, mais pas la représentation en justice, de telle sorte qu'il

En dernier lieu, il occupait les fonctions de directeur général. 3.

lors que l'article 1003-12-III, 2 , du Code rural ne mentionne que les personnes non salariées des professions agricoles ayant la qualité de gérants ou d'associés de sociétés et non les "présidents directeurs

de la directrice générale des finances publiques, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.

Par lettre du 29 septembre 2015, adressée au président de l'association, il a dénoncé des agissements imputés au directeur général, son supérieur direct. 3.

Y..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont elle est directrice générale

[B] [S], directeur général de la société [1], tenue le 29 juillet 2009.

X... n'exerçant pas de manière effective les fonctions de directeur général de la société CGL, les titres de cette société qu'il détenait ne présentaient pas un caractère professionnel, au sens de l'article

Monsieur et Madame X D. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général de

octies – reconversion professionnelle – établissement public de l’État – grand port maritime – société de transport de marchandises – incompatibilité (risque pénal) Un président du directoire, directeur

par un contrat de concession exclusive à la société Milano Auto (société Milano), mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que suivant "procuration" du 16 février 1993, le président et directeur

Vu la décision du 27 août 2018, par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a déclaré irrecevable la demande divisionnaire n°18 51806 déposée par la société

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

et frauduleux de l'opération montée par le dirigeant de la filiale européenne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean Y..., alors directeur

déclaré solidairement tenu avec la société au paiement de sommes dues par celle-ci ; que sa demande a été accueillie ; Sur la recevabilité du moyen contestée par la défense : Attendu que le directeur

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1999) que par acte du 10 juin 1996, la Compagnie générale

Le 16 août 2016, il a pris les fonctions de directeur général de la société Tereos romania, filiale roumaine du groupe. 2. Il a été licencié pour faute grave le 20 janvier 2017. 3.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision rendue le 29 octobre 2015 par le directeur général de l'INPI ; AUX MOTIFS QUE « sur la similitude des produits et services ( ) c'est donc