Le 27 décembre 2001 fut recueillie la déposition des sœurs du plaignant.

Se faire remettre tous documents administratifs, comptables et notamment: ' Le bilan et le compte de résultat, et généralement tout document comptable de la société ABERS FERMETURES SMG depuis sa constitution

Dès lors, faute de produire tout document rendant compte de l'évaluation des risques généraux tenant à l'activité du salarié, notamment sa fiche de postes ainsi que le document unique d'évaluation des

Pierre, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 29 mai 2000, qui a autorisé les agents des Impôts à procéder à des opérations de visite et saisie de documents

le 30 avril 2013 aux fins d'examen et de tri des documents recueillis ; Que, selon l'ordonnance entreprise, GMF a réitéré ce refus de principe au seul motif, selon elle, qu'" aucun de ces documents

articles 15, 16, 135 et 783 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que, en écartant des débats les pièces communiquées par la société CAP le jour de l'ordonnance de clôture sans rechercher si ces documents

postérieurement aux dates limites de déclaration, par une absence de transcription dans les fichiers des écritures comptables de plusieurs factures émises par la société, par la comptabilisation en charges

[J] [N], expert comptable.

Les documents existants incluent notamment des contrats, des décomptes, des documents comptables (état des coûts, comptabilités de projets) ainsi que des documents de paiements.

D'autres éléments, tels que le domicile des principaux dirigeants, le lieu de réunion des assemblées générales, le lieu où sont tenus les documents administratifs et comptables ou celui du déroulement

ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux

[T] produit l'analyse des temps de travail faite par un expert-comptable mandaté par ses soins.

, Mme E I, qui refuse de transmettre les éléments demandés, alors que les époux A sont victimes d'une spoliation ; en outre, les documents comptables ont fait l'objet d'une mise sous scellé par le tribunal

Au cas présent, il convient de constater la production par la caisse des procès-verbaux établis par l'agent de contrôle de la caisse et de la photocopie du passeport de l'intéressé qui a été recueillie

Aux termes de l'article L. 422-6 du code de l'urbanisme : " En cas d'annulation par voie juridictionnelle ou d'abrogation d'une carte communale, d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme

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La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience, certifiée par son expert-comptable