Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation

où vous avez été employé ainsi que dans l'une des exploitations gérées par le groupe à la date de votre départ de la société.

Dominique Y..., demeurant : 80110 Villers-aux-Erables, 2°/ de M. Pierre X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de M.

Par exploit d'huissier en date du 9 septembre 2020, la SCCV Domaine Viridis a fait assigner la SAS Bouygues Bâtiment Grand Ouest en intervention forcée.

[X] un local situé à l'arrière d'une plage pour exploiter un restaurant. 2. M. [X] a poursuivi l'exploitation du restaurant sous la forme de la société Quatre (la locataire). 3.

Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Domaine

X... et d'avoir désigné, eu égard aux intérêts en présence, Mme Suzanne Z... attributaire de ces biens, alors, selon le moyen, qu'en se fondant exclusivement sur le projet de Mme Z... de donner l'exploitation

de la commune de Gières (Isère) ; que plusieurs de ces terrains, initialement privés, ont, postérieurement à l'implantation de l'oléoduc, été acquis en 1987 par cette commune et incorporés dans son domaine

. *** EXPOSE DU LITIGE La société L'Epuisette a exploité, à compter du 30 septembre 1992, un restaurant, Vallon des Auffes à [Localité 1], implanté sur le domaine public maritime des ports

TROIS MOIS IMPARTI, A SUPPORTER LES FRAIS D'UNE EXECUTION D'OFFICE PAR L'ADMINISTRATION ; VU L'ORDONNANCE DE LA MARINE D'AOUT 1681 ; LA LOI DU 29 FLOREAL AN X ET LE DECRET DU 10 AVRIL 1812, LE CODE DU DOMAINE

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2001) que la SCI de Peychotte, propriétaire de terrains à Mérignac, est entrée en relations avec la société anonyme SOGEPI (la SOGEPI) en vue de leur exploitation

viticole du Pech de Jammes exploité par la société civile d'exploitation agricole gérée par Georges A..., le vin étant commercialisé par la société anonyme Georges A... ; qu'ils se sont plaints le

Delphine et de Marc Z... sont rassemblés sur l'exploitation du Gaec à La Meurdraquiere depuis le mois de février 1998, la présence de trois tanks à lait de contenance respective de 4 000 litres, 2 500

Y... à une occupation du domaine autre que précaire et a déduit ensuite la volonté des consorts Y... de consentir un bail rural à partir de correspondances qui n'établissent ni expressément ni implicitement

du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation

refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation

refus opposé par le maire de Bassens à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation

refus opposé par le maire de Porcelette à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation