durée au motif de l'absence de consentement libre et éclairé ; - Déclarer abusive l'article 2 des conditions générales de location longue durée « Durée du contrat » qui devra être supprimée ; - Déclarer

X... aura accès pendant la durée du contrat" ; que le salarié a démissionné le 20 mai 2005 ; qu'estimant que ce dernier avait violé la clause de non-concurrence, la société Abrival a saisi la juridiction

qui permettra aux propriétaires de faire procéder à l'enlèvement des encombrants par un professionnel ; - condamné Mme [O] à payer aux consorts [D] [C] au titre des dégradations survenues pendant la durée

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 octobre 2000 par la société AVI Vosges immobilier dans le cadre d'un "contrat

La société SOGEFINANCEMENT affirme que l'obligation d'information de l'emprunteur sur la durée du contrat et les conditions de son renouvellement résulte directement des stipulations contractuelles et

les salariés en contrat à durée indéterminée et les salariés en contrat à durée déterminée /contrats de mission, *condamner la société La Poste au paiement des sommes suivantes : -1 516,70 € au titre

d'assurance-vie ainsi que de l'existence d'une option fiscale et des avantages du prélèvement forfaitaire ; - au regard de la durée du contrat d'assurance-vie qu'elle a souscrit le 14 septembre 2006

du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses renouvellements, est de quatorze jours ou plus ; 2° A la moitié de la durée du contrat de mission venu

Y..., exploitant un hôtel-restaurant, en qualité de " femme toutes mains ", dans le cadre d'un contrat de travail intitulé " contrat à durée déterminée - contrat initiative-emploi " conclu pour une durée

à durée déterminée, l'arrivée du terme du contrat n'entraîne la cessation du lien contractuel qu'après constatation par l'inspecteur du Travail saisi dans les conditions de l'article L. 436-1 du même

à la société Engel « le droit de lui racheter le bien loué à l'expiration de la durée du contrat de location et à la condition du respect par le locataire de ses obligations résultant dudit contrat »,

aux titulaires du brevet professionnel d'assurances, diplôme que ne possédait pas Mme Y..., sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que, pendant toute la durée

pour lui faciliter l'obtention d'un prêt bancaire et que les parties ne l'aient ni concrétisée par un avenant, ni homologuée, n'établissait pas la commune intention des parties de ne pas modifier la durée

La société Avimaxe prétend que la durée du contrat contractuellement déterminée est de six mois, le contrat indiquant clairement une période 'de six mois' sans aucun mécanisme de dénonciation avant son

2000, de l'illégalité de l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 1980 ; qu'en statuant ainsi, et sans rechercher, comme elle y était invitée si, en contrepartie des primes versées pendant la durée

Z..., la cour retient que l'ancienneté du salarié doit être calculée en tenant compte des durées cumulées des périodes de contrat à durée déterminée soit les contrats conclus entre 1991 et 2007 auxquelles

La circulaire DRT 18 du 30 juin 1990 en son article 2 relatif à la durée des contrats, invoquée par l'appelant, rappelle bien le principe d'un terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat à durée

titre devrait lui être restituée ; Mais considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le jeu de la formule de révision des prix retenue à l'origine par les parties et maintenue pendant toute la durée