à temps complet, ne suffisent pas à caractériser une intégration socio-professionnelle notable.

Y... ait conservé son emploi à temps complet malgré la reprise, déjà effective, d'autres terres ne trahissait pas son intention de ne pas se consacrer à l'exploitation du bien repris en participant sur

Il a retrouvé un emploi à temps complet à compter du 2 mai 2014 avec une rémunération inférieure à celle dont il bénéficiait au sein de la société TFN PROPRETE, après avoir occupé un emploi à temps partiel

Au titre d'une activité salariée, Mme B se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi à temps complet de veilleuse de nuit dans un hôtel de La Rochelle conclu le 3 janvier 2022

Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

à temps complet n'est pas renversée par ce dernier ; que le contrat de travail du salarié est donc requalifié en un contrat de travail à temps complet ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; que

B d'accéder à un emploi à temps complet. Par ailleurs, M. B a fait l'objet de deux décisions portant obligation de quitter le territoire français en 2015 et 2020.

A justifie travailler en France depuis l'année 2021 et qu'il produit à ce titre un contrat de travail à durée indéterminée et trente-huit fiches de paie entre juin 2021 et août 2024 attestant d'un emploi

De plus, ses fiches de paye font état d'un travail pour une quotité moindre que le temps complet prévu par le contrat à durée indéterminée dont il se prévaut et ses déclarations de revenu laissent apparaître

établissements et que la charge de travail de Mme X... n'était pas plus importante que celles de ses collègues ; en outre, il y a lieu de relever que la salariée a demandé et accepté, en plus de son emploi

A B justifie notamment d'un emploi à temps complet sous contrat de travail à durée indéterminée dans un établissement de restauration rapide (société Golden Foods) comme employé à partir d'octobre 2023

ne justifiant pas avoir recueilli l'avis du service de la main d'œuvre étrangère malgré la demande d'autorisation de travail, en date du 25 septembre 2023, présentée par la société ADL Food pour un emploi

C, a présenté une demande d'autorisation de travail auprès des services de la main d'œuvre étrangère, sur la base d'un emploi à temps complet rémunéré à un taux horaire supérieur au SMIC applicable au

de son emploi.

l'a obligé de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter

L'arrêt relève ensuite que, selon l'expert, le lien entre le sinistre initial et ce syndrome, constaté secondairement, est discutable puisque les complications et le traitement de celui-ci ne seraient

d'assignation à résidence est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance du principe général du droit de l'Union européenne que constitue le droit d'être entendu, alors qu'il occupe un emploi

partiels pour un emploi à plein temps, à remettre aux salariés à temps partiel des fiches de souhaits ainsi que la liste des emplois à plein temps correspondant à leurs qualifications et à tenir un registre

conséquence de la séparer de cet enfant destiné à demeurer en France, qu'elle est également la mère d'un autre enfant né en septembre 2016 qui est scolarisé depuis l'année 2019, qu'enfin, elle occupe un emploi

En cinquième lieu, et d'une part, la décision attaquée s'est prononcée sur la demande de carte de résident de Mme A en prenant en compte les revenus de son époux.