[B] (tas de gravillons, matériaux, engins de chantier) constituent des déchets inertes interdits par le PLU et le code de l'environnement précité, qualification contesté par les appelants.

. - concernant la société [N] [M], qu'elle ne construit que des engins agricoles et non forestiers, de sorte qu'elle doit être mise hors de cause, ne pouvant être le constructeur du tracteur débardeur

débats par les époux [B] relatives à l'utilisation du passage situé le long du mur par [E] et [N] [N] pour se rendre de la grange ay chemin communal à l'aide de leurs animaux puis d'engins

la réalité d'une faute commise par l'appelant dès lors que rien ne permet de lui imputer personnellement les situations dont ils rendent compte, notamment le blocage de la porte de la grange par un engin

; ils ne peuvent donc plus accéder à leurs parcelles qu’en passant par celle d’un voisin accommodant ; ils ne peuvent plus exploiter leurs parcelles dès lors que ce voisin n’accepte pas le passage d’engins

parcelles de terre agricole

D..., qui exerçait la profession d’agriculteur dans le département de la Somme, a notamment exploité au travers de l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Fanfan un ensemble de parcelles,

En premier lieu il résulte de l'instruction que l'activité exploitée par la SAS Biogaz en Haut Berry engendrera un trafic d'engins agricoles moyen de 2 véhicules par jour, trafic quotidien qui pourra s'élever

ni disposer du matériel agricole nécessaire pour exploiter la parcelle.

et qu'il s'agit d'une parcelle de terrain agricole actuellement en jachère étant observé que les consorts [F]-[J] ne sont pas agriculteurs.

Afin de financer l'acquisition de cet engin agricole, la SCEA [Adresse 4] a souscrit, le 12 avril 2017, un contrat de crédit bail mobilier auprès de la [Adresse 3].

B., une d'une agricultrice retraitée.

des engins agricoles.

; - le dossier ne comporte pas d'éléments démontrant que l'activité agricole prévue est significative alors que la hauteur des panneaux entrainera une consommation d'espace agricole, que la gestion

située dans le prolongement Nord du village, à proximité immédiate d'une exploitation agricole à l'Ouest et de maisons d'habitation au Sud.

[S]' à sa propriété pour les besoins notamment de son exploitation agricole, - condamner les consorts [K] à payer à M.

et faisait valoir qu'« il est établi ou pour le moins quasi certain que depuis plus d'un siècle cette parcelle [Cadastre 11] est cultivée et est comme telle accessible tant par l'homme que par les engins

Il est à temps complet en CDI. 95 % de l'activité est consacrée au diagnostic à l'entretien ou aux réparations d'engins agricoles et le temps restant sur de l'outillage pour les espaces verts.