Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 22 octobre 2024. Il préconise le maintien des dispositions actuelles, les droits du père étant augmentés d’un mercredi après-midi sur deux.

curateur aux biens, comme le désirait sa soeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 449 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir ordonné, avant dire droit, une enquête

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 1er juin 2010. L'examen psychiatrique a été déposé le 16 septembre 2010.

Même si dans le cadre de l'enquête sociale réalisée par Mme [T], courant 2016, M.

Y...de la fixation des mesures relatives à l'enfant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a par ordonnance du 14 décembre 2011 ordonné une enquête sociale confiée à Mme

En l'espèce la problématique familiale est connue au travers des pièces versées aux débats et des enquêtes sociales diligentées.

* * Par arrêt du 10 novembre 2010 auquel il sera référé pour un exposé des faits et de la procédure, la présente cour, statuant avant dire droit sur la résidence des enfants a : - ordonné une enquête

qu'à titre subsidiaire, elle sollicite, en cas de changement de la résidence de Djimmy, que soit organisée à son profit un droit de visite et d'hébergement ; qu'elle indique n'être pas opposée à une enquête

    Les rapports d’enquête sociale complétés par les services tutélaires furent versés au dossier. 21.

rendu le 7 mars 2001, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, puis, par jugement rendu le 5 décembre 2001 après enquête

avec succès et confirmant que son état de santé lui permet d'assumer seul la charge de sa fille de 7 ans plusieurs jours de suite ; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Avant dire droit, Ordonne une enquête

Elle indique qu'elle a répondu à l'enquête sociale et que son dossier de surendettement a été déclaré recevable. L'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2025.

de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants communes compte tenu de son impécuniosité, - ordonné une enquête sociale ; Attendu que l'appelante demande à la Cour de réformer cette décision

Il reconnait qu'il n'a pas répondu à l'enquête sociale. Assignée à l'étude Madame [W] [N] n'était ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2024.

principalement à la Cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a maintenu l'exercice en commun de l'autorité parentale mais avant-dire droit sur la résidence définitive des enfants, d'ordonner une enquête

Grèce (requête n o 50796/07 )   Impossibilité pour un père d’accéder aux conclusions d’une enquête sociale concernant son fils   Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et

Le tribunal de première instance de Lugoj ordonna une enquête sociale concernant l'affaire.

l'enfant comme sa fille comme il l'a fait depuis sa naissance ; que le jugement le condamnant au paiement d'une pension alimentaire pour Cindy n'a pas fait l'objet d'un appel ; Considérant que l'enquête

Par ordonnance du 26 septembre 2009, le juge a constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ordonné une mesure d'enquête sociale et provisoirement, a : - fixé la résidence habituelle de l'enfant

Le rapport d'enquête sociale a été remis le 6 novembre 2008.