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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fdcd58014677422177

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422655

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

S, en date du 22 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Mohammed X

61372608cd580146774226ed

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

et dégradations en réunion", le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu de ces chefs ; Attendu que, pour confirmer ladite ordonnance, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a60

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423185

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

SE-TERRE, du 30 novembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

613725aecd5801467741fbe5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe8e

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee76

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X..., ès qualités, et à la société Le Patio, ensemble ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a78

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427023

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

civ1

61372461cd5801467741504f

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 311-1 du Code civil, ensemble

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5858e

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

n'apparaît pas la confusion, données résultant des débats au sens des articles 6 et 7 du nouveau Code de procédure civile et caractérisées par les éléments reproduits en annexe ; qu'en n'examinant pas cet ensemble

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274dc

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

ressort donc à l'évidence de la simple lecture du document litigieux ; que toutes les difficultés rencontrées ensuite par Brigitte X... avec la Direction des vérifications fiscales sont nées d'un ensemble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300608

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

X... et Y... n'avaient pas dénoncé formellement en 1re instance les nombreuses erreurs qui entacheraient l'acte authentique du 28 avril 1992, d'autre part, que cet acte, régulièrement ratifié par l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215870_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bethic et au président de l'Office Public de l'Habitat Est Ensemble Habitat.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049f5

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Marie Arlette F..., épouse E..., demeurant ensemble Le Brûlé PK 8, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01079

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

grave est caractérisée en présence d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

Source officielle
CC

soc

61372488cd58014677416484

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X... est justifié par la faute grave du salarié, l'arrêt attaqué relève que ce dernier "endosse pour réalité" et ne s'est pas désolidarisé des propos tenus en sa présence par un autre salarié qui, au cours

Source officielle
CC

soc

613722f1cd580146774038b0

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e9d

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

d'une part, que la plainte avec constitution de partie civile du 4 juin 1992 avait été déposée par Charles X... tant en sa qualité de président de la Fondation Vasarely qu'en son nom personnel pour l'ensemble

Source officielle

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