CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6868b5229508abe85120468e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et hebdomadaires, 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00637

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

des agissements de harcèlement moral, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1152-1 du code du travail ; 6°/ que l'employeur peut légitimement organiser des entretiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991911

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Un compte rendu d'entretien sera établi en accord avec les deux parties et transmis à la DRH. L'entretien portera également sur la rémunération du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[A] [VH], chargé de réaliser les entretiens individuels des salariés au forfait placés sous sa responsabilité, ne les assurait pas ; elle estime qu'il est mal fondé à lui reprocher une situation dont il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad478cdc6046d47c00e7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] fait valoir au visa de l'article L. 1232-6 du code du travail que le fait pour l'employeur de manifester son intention de licencier un salarié avant l'entretien préalable équivaut à un licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7dfc42a2105dbc59bc3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les courriers de recadrage des 5 décembre 2018 et 7 novembre 2019 ne font pas mention de demandes et de griefs formulés au titre du rangement du magasin par l'employeur alors que le compte rendu d'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90318

Appel

26 février 2013

26 février 2013

d'un avertissement écrit, le hiérarchique qui demande la sanction aura un entretien avec le salarié et ce dernier bénéficie d'un délai d'un mois à compter de la réception de la sanction pour formuler

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Nous avons découvert la gravité de la situation durant votre absence, le 17 avril 2019 et les jours qui ont suivis, à l'occasion d'entretiens avec des salariés, prestataires et fournisseurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00719

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Une liste indicative des éléments devant être abordés lors de ces entretiens est également transmise au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00405

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

; que conformément aux dispositions légales luxembourgeoises, l'employeur n'était pas tenu de procéder à un entretien préalable du salarié, de sorte Daniel Y... ne saurait prétendre au paiement d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

code du travail ; 12°) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant monsieur P... n'avait atteint que 57 % de ses objectifs quantitatifs, quand le compte-rendu d'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02278

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

concerné de son intention et l'invite, au moins six mois avant la date prévue de mise à la retraite, à un entretien avec un représentant de la direction, entretien au cours duquel le salarié pourra faire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il ressort des pièces du dossier que suite à ce message électronique, son employeur, en la personne de Madame [N], a procédé dès le 20 octobre à un entretien avec la salariée destiné à comprendre l'origine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11060

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

une situation d'échec et à provoquer son épuisement professionnel comme il le prétend ; que le salarié [J] [R] a au contraire attesté qu'il n'avait pas parlé, et que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cd836fac7141b7e808

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cette convocation indique l'objet de l'entretien : éventuel licenciement ; - entretien avec le salarié : l'employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec205b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea89

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le salarié a contesté l'avertissement par lettre du 27/02/2017, contestant notamment le manque de préparation et expliquant le peu d'entretiens par l'étendue de sa zone géographique.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa17603bf88a188457f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

à l'obligation d'organiser un entretien professionnel : La salariée soutient qu'elle n'a pas bénéficié au cours de la relation contractuelle des entretiens prévus à l'article L.6315-1 du code du travail

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903e498a54057d102e14

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle rappelle qu'un entretien ou une réunion entre un salarié et son employeur sont de nature à provoquer chez un salarié une dépression nerveuse prise en charge au titre de la législation des accidents

Source officielle

Page 35 sur 3557

← PrécédentSuivant →