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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6868b5229508abe85120468e
3 juillet 2025
et hebdomadaires, 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00637
26 mars 2014
des agissements de harcèlement moral, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1152-1 du code du travail ; 6°/ que l'employeur peut légitimement organiser des entretiens
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f08318991911
5 octobre 2023
Un compte rendu d'entretien sera établi en accord avec les deux parties et transmis à la DRH. L'entretien portera également sur la rémunération du salarié.
Chambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f083189917a5
[A] [VH], chargé de réaliser les entretiens individuels des salariés au forfait placés sous sa responsabilité, ne les assurait pas ; elle estime qu'il est mal fondé à lui reprocher une situation dont il
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad478cdc6046d47c00e7d
5 mai 2026
[C] fait valoir au visa de l'article L. 1232-6 du code du travail que le fait pour l'employeur de manifester son intention de licencier un salarié avant l'entretien préalable équivaut à un licenciement
Chambre Sociale
64b0e7dfc42a2105dbc59bc3
13 juillet 2023
Les courriers de recadrage des 5 décembre 2018 et 7 novembre 2019 ne font pas mention de demandes et de griefs formulés au titre du rangement du magasin par l'employeur alors que le compte rendu d'entretien
Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90318
26 février 2013
d'un avertissement écrit, le hiérarchique qui demande la sanction aura un entretien avec le salarié et ce dernier bénéficie d'un délai d'un mois à compter de la réception de la sanction pour formuler
21e chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d1
7 juillet 2022
Nous avons découvert la gravité de la situation durant votre absence, le 17 avril 2019 et les jours qui ont suivis, à l'occasion d'entretiens avec des salariés, prestataires et fournisseurs.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00719
23 septembre 2020
Une liste indicative des éléments devant être abordés lors de ces entretiens est également transmise au salarié.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00405
21 mars 2018
; que conformément aux dispositions légales luxembourgeoises, l'employeur n'était pas tenu de procéder à un entretien préalable du salarié, de sorte Daniel Y... ne saurait prétendre au paiement d'une
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874
3 novembre 2016
code du travail ; 12°) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant monsieur P... n'avait atteint que 57 % de ses objectifs quantitatifs, quand le compte-rendu d'entretien
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02278
31 octobre 2012
concerné de son intention et l'invite, au moins six mois avant la date prévue de mise à la retraite, à un entretien avec un représentant de la direction, entretien au cours duquel le salarié pourra faire
5fca6c8ed3c15557474bbcf2
21 octobre 2020
Il ressort des pièces du dossier que suite à ce message électronique, son employeur, en la personne de Madame [N], a procédé dès le 20 octobre à un entretien avec la salariée destiné à comprendre l'origine
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11060
8 décembre 2021
une situation d'échec et à provoquer son épuisement professionnel comme il le prétend ; que le salarié [J] [R] a au contraire attesté qu'il n'avait pas parlé, et que M.
Chambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e808
4 octobre 2024
Cette convocation indique l'objet de l'entretien : éventuel licenciement ; - entretien avec le salarié : l'employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec205b
25 janvier 2023
Si un doute persiste, il profite au salarié.
Sociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea89
8 juillet 2022
Le salarié a contesté l'avertissement par lettre du 27/02/2017, contestant notamment le manque de préparation et expliquant le peu d'entretiens par l'étendue de sa zone géographique.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa17603bf88a188457f
16 octobre 2024
à l'obligation d'organiser un entretien professionnel : La salariée soutient qu'elle n'a pas bénéficié au cours de la relation contractuelle des entretiens prévus à l'article L.6315-1 du code du travail
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460d
22 août 2024
Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e14
17 mai 2022
Elle rappelle qu'un entretien ou une réunion entre un salarié et son employeur sont de nature à provoquer chez un salarié une dépression nerveuse prise en charge au titre de la législation des accidents
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